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INVALIDITE 2 :
Arrêts de Travail

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture du contrat de travail, par conséquent les salariés en invalidité 2 doivent envoyer des arrêts de travail à leur employeur pour justifier leur absence. Par contre, les arrêts de travail ne sont pas transmis à la Sécurité sociale puisqu’ils sont seulement destinés à justifier l’absence.

Etant reconnu en invalidité 2, le salarié perçoit une pension d'invalidité. La pension n'est pas cumulable avec des IJ, sauf si l'arrêt maladie résulte d'une autre cause que la maladie à l'origine de l'invalidité (ou s'il s'agit de la même pathologie mais celle ci présente à nouveau, après la mise en invalidité, un caractère actif : un cancer qui rechute, une nouvelle poussée de sclérose en plaques, etc.). Tous les droits à IJ sont réouverts si le salarié travaille un an sans arrêt maladie pour la pathologie ayant donnée lieu a l'invalidité.

Le salarié doit informer son employeur de sa mise en invalidité puisque la Sécurité sociale ne le notifie jamais, cette information relevant du secret médical.

Dès qu’il est informé de la mise en invalidité d’un salarié, l'employeur doit organiser sans tarder une visite médicale de reprise, sauf si le salarié a manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail. En cas de retard dans l’organisation de cette visite médicale de reprise, le salarié peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison du retard.

Toutes les personnes qui sont en invalidité 2, classées en invalidité depuis une date antérieure à ces arrêts de janvier et février 2011 doivent passer une visite de reprise à l’initiative de l’employeur sauf si elles ont manifesté leur volonté de ne pas reprendre le travail.

Le simple fait que le salarié ne se présente pas dans l’entreprise pour travailler ne peut pas être assimilé au fait qu’il ne veut pas reprendre son activité professionnelle.

Le salarié adresse des arrêts de travail pour justifier son absence.

Lorsque l’employeur reçoit un arrêt de travail il peut considérer que le salarié ne souhaite pas reprendre le travail, il n’est donc pas tenu d’organiser une visite médicale de reprise du travail.

Lorsque le salarié en invalidité 2 n’adresse pas d’arrêts de travail à son employeur et n’a pas précisé expressément qu’il ne souhaitait pas reprendre le travail, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise, y compris lorsque le classement en invalidité est ancien.

L'invalidité catégorie 2 signifie que la Sécurité Sociale considère que le salarié a perdu la capacité de travailler, d'où la pension qui est versée en tant que revenu substitutif. Le salarié pourra toutefois retravailler si son état s'améliore et que le médecin du travail le déclare apte.

Pendant son invalidité, le salarié n'a pas à fournir des avis de prolongation d'arrêt de travail à la CPAM puisqu'il est en invalidité, mais il doit continuer à les fournir à l'employeur afin de justifier son absence.