|
|
Le salarié qui part en préretraite dans le cadre du PSE perçoit une rente de 75% du dernier salaire annuel net ramené sur 12 mois, rente revalorisée chaque année suivant l'indice INSEE.
Il perçoit en outre une indemnité de 4,5 mois de salaire au moment de la rupture de son contrat de travail.
Le salaire net est calculé sur les bases du salaire brut de référence moins les charges sociales. (différent du salaire net imposable)
Le salaire brut de référence représente les composantes suivantes du salaire d'activité perçu les 12 derniers mois avant la date d'entrée dans le Plan de préretraite : - Salaire brut de base sur 12 ou sur 13,5 mois selon le mode de rémunération du collaborateur; - Prime d'ancienneté sur 12 mois; - Primes dites « techniques» ; - Bonus et éventuel bonus garanti, parties variables de la rémunération - Commissions et éventuelles commissions garanties
Imposition : La rente est composée de : -une partie non imposable qui correspond aux indemnités de licenciements et, - une allocation de préretraite passible de l'impôt sur le revenu et soumise aux cotisations (CSG déductible, CSG non déductible, CROS, Cotisation spécifique Préretraité, CSA, etc.) ; ces cotisations sont prises en charge par l'entreprise mais l'impôt sur le revenu sera supporté par le salarié. |
Exemple pour une préretraite 3 ans :
Salarié dont le salaire brut mensuel est de 2500 euros brut mensuel. Total brut annuel 2500 * 13.5 = 3 3750 € Salaire brut mensuel ramené sur 12 mois 3 3750 / 12 = 2812€ Charges sociales 2812 * 24% = 679.97€ Salaire net mensuel 2812 - 679.97 = 2132€ 75% du salaire net = 1599€ Indemnité 4.5 mois du salaire brut 2812 * 4.5 = 1 2654€ Indemnité ramenée sur un base mensuelle pour une préretraite de 36 mois. 351€
Soit une rente de 1 599+351=1 950€ En pourcentage = 91.4% du salaire net
Exemple d'imposition : 11mois de salaire brut pour un salarié non cadre qui a 36 ans d’anciennetés : 2812 * 11 = 30 932€ Ramené mensuellement sur la base de 36 mois de préretraite. 30 932 / 36 = 859€ Soit une rente de 859€ non imposable et un complément de 740€ imposable.
|
