Garanties frais de santé 2019
Résumé des garanties du régime Frais de santé / Régime Général à adhésion obligatoire
Les garanties ci-après s'appliquent dans le cadre du parcours de soins et dans les conditions et limites
prévues aux conditions générales ou pour la garantie Assistance, dans la notice d'information.
Dans tous les cas, les remboursements sont limités aux frais réels.
GARANTIES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE
(sauf pour les forfaits en € ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la CPAM)
HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné)
Honoraires - Signataire OPTAM/OPTAM-CO MR + 400% BR
Honoraires - Non signataire OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Frais de séjour en secteur conventionné MR + 400% BR
Frais de séjour en secteur non conventionné 80% FR
Mini : TM
Maxi : MR + 400%BR
Chambre particulière en secteur conventionné 5,5% PMSS/jour
Chambre particulière en secteur non conventionné 80 % FR dans la limite de 5,5% PMSS/jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans) 3% PMSS/jour
Forfait hospitalier 100 % FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 €
HOSPITALISATION A DOMICILE
Honoraires des médecins libéraux - Signataires OPTAM/OPTAM-CO 100 % FR
Honoraires des médecins libéraux - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Autres frais 100 % FR
SOINS DE VILLE (secteur conventionné et non conventionné)
Consultations et visites, généralistes - Signataires OPTAM/OPTAM-CO 270% BR
Consultations et visites, généralistes - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Consultations et visites, spécialistes - Signataires OPTAM/OPTAM-CO 400% BR
Consultations et visites, spécialistes - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataire OPTAM/OPTAM-CO 470% BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataire OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie - Signataire OPTAM/OPTAM-CO 270% BR
Imagerie médicale et actes cliniques d’imagerie - Non signataire OPTAM/OPTAM-CO 200% BR
Frais d'analyses et de laboratoire 260% BR
Auxiliaires médicaux 260% BR
Prothèses auditives, piles et entretien de la prothèse remboursés par la SS 700% BR
Autre appareillage remboursé par la SS 560% BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux 18 €
PHARMACIE
Pharmacie remboursée par la SS 100 % BR ou TFR
TRANSPORT
Transport remboursé par la SS 265% BR
FRAIS DENTAIRES
Soins dentaires remboursés par la SS : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie 270% BR
Parodontologie non remboursée par la SS 200€ / an / bénéficiaire
Inlays-onlays remboursés par la SS 570% BR
Prothèses dentaires remboursées par la SS :
- Couronnes, bridges et inter de bridges
- Couronnes sur implant
- Prothèses dentaires amovibles
- Réparations sur prothèses
- Inlays-cores
570% BR
Prothèses dentaires non remboursées par la SS :
- Couronnes et bridges
- Prothèses dentaires provisoires
- Réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)
750€/an/bénéficiaire
Orthodontie remboursée par la SS 600% BR
Implants (implant + pilier implantaire) 850€ /implant limité à 3/an/bénéficiaire
FRAIS D'OPTIQUE
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans,
sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Monture Réseau : 150€
Hors réseau : 125€
Verres Cf. grille optique
Lentilles remboursées par la SS Réseau : 560%BR
Hors réseau : 435%BR
Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) Réseau : 500%BRR
Hors réseau : 375%BRR
(BR reconstituée)
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux) 35% PMSS/œil opéré
MATERNITE ET ADOPTION
Allocation naissance ou adoption d'un enfant de moins de 12 ans 655 € / enfant
PREVENTION ET AUTRES SOINS
Cure thermale remboursée par la SS : honoraires et soins MR + 200% BR
Médecine alternative (maxi 4 séances/an/bénéficiaire) Chiropractie, acupuncture, étiopathie
et homéopathie : 40 € / séance
Ostéopathie : 55 € / séance
Diététicien (uniquement pour les enfants -12 ans) 50€/séance (maxi 1 séance/an/bénéficiaire)
Vaccin antigrippal non pris en charge par la Sécurité Sociale 100 % FR
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale (2) Pris en charge