ATTENTION 

Ce document a date de janvier 2008

Pour des informations à jour consultez le site de l'Assurance Retraite :

www.retraite.cnav.fr 

La retraite des collaborateurs Canon

Pour préparer leur retraite, les collaborateurs Canon et l'entreprise cotisent, tous les mois, au régime général de la Sécurité Sociale et auprès d'une caisse de retraite complémentaire obligatoire :

 - les employés cotisent à la CIRSIC, adhérente à l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire).

 - les agents de maîtrise et les cadres cotisent à la CIRSIC (ex RESURCA, adhérente à l'ARCCO) sur la tranche A et à la CIRCIA, adhérente à l'AGIRC (Association Générale des institutions de Retraite des Cadres) sur les Tranches D et C.

De quoi sera composée votre retraite ?

1.    D'une pension de base versée parla Sécurité Sociale

2.    D'une pension complémentaire versée par les régimes de retraite complémentaire obligatoire des non cadres et cadres.

Qui versera votre pension de retraite ?

Vous avez cotisé, au cours de votre vie professionnelle, à plusieurs régimes de base (général, fonction publique, agricole). Vous recevrez une pension différente pour chacune des périodes d'affiliation. Le régime général vous versera une pension, le régime agricole une autre, etc. 

Comment participez vous au financement de votre retraite ?

Les garanties du système de retraite en France

Vous avez connu des périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congé maternité ou d'adoption Vous avez tout de même continué à acquérir des trimestres et des points de retraite auprès du régime général et des caisses complémentaires.

 Vous avez changé d'entreprise et de caisse de retraite complémentaire

Quand pouvez vous partir en retraite et quelle indemnité ?

1. REGIME DES NON CADRES

1.1. Vous demandez de partir à la retraite

• L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes est de 65 ans.

• Vous pouvez partir entre 60 et 65 ans, à condition que vous demandiez la liquidation de votre retraite complémentaire.

• Vous pouvez également partir avant 60 ans, si vous avez commencé à travailler dès l'âge de 14, 15 ou 16 ans (carrières longues).

•  Pour pouvoir partir à 56, 57, 58 ou 59 ans et bénéficier d'une retraite à taux plein, tant en retraite de base qu'en retraite complémentaire, vous devez totaliser 168 trimestres validés (quarante-deux ans) comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

et avoir validé au moins cinq trimestres entre le début de votre activité salarié et la fin de l'année civile de vos 16 ans (17 ans pour partir à 59 ans). Si vous êtes né au 4eme trimestre, quatre trimestres de l'année civile de vos 16 ans (17 ans pour partir à 59 ans) suffisent.

1.2. L'indemnité de départ à la retraite est fixée à : 

-1 /10 de mois par année de 2 à 10 ans d'ancienneté

-1,5 mois après 10 ans d'ancienneté

- 2 mois après 15 ans d'ancienneté

- 2,5 mois après 20 ans d'ancienneté

- 3 mois après 25 ans d'ancienneté

- 3,5 mois après 30 ans d'ancienneté

- 4 mois après 35 ans d'ancienneté

- 4,5 mois après 40 ans d'ancienneté

 1.3. Mise à la retraite par l'employeur après 65 ans L'indemnité est égale à celle versée en cas de départ à la retraite à la demande du salarié.

 1.4. Mise à la retraite par l'employeur avant 65 ans L'employeur a la possibilité de mettre à la retraite un salarié âgé de moins de 65 ans s'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, et s'il peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui. II faut cependant que cette mise à la retraite s'accompagne de l'une des dispositions suivantes :

-Conclusion d'un contrat d'apprentissage

-Conclusion d'un contrat de professionnalisation

-Conclusion d'un contrat à durée indéterminée

1.5. L'indemnité de mise à la retraite est fixée à :

- 2 mois après 10 ans d'ancienneté

- 2,5 mois après 15 ans d'ancienneté

- 3 mois après 20 ans d'ancienneté

- 4 mois après 25 ans d'ancienneté

- 5 mois après 30 ans d'ancienneté

- 6 mois après 35 ans d'ancienneté

2. REGIME DES CADRES

2.1. Vous demandez de partir à la retraite

• L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes est de 65 ans.

• Toutefois vous pouvez partir entre 60 et 65 ans, à condition que vous demandiez la liquidation de votre retraite complémentaire.

• Vous pouvez également partir avant 60 ans, si vous avez commencé à travailler dès l'âge de 14, 15 ou 16 ans (carrières longues). Les conditions sont identiques au régime des non cadres.

2.2. L'allocation de fin de carrière est fixée à :

-1 mois après 5 ans d'ancienneté

- 2 mois après 10 ans d'ancienneté

- 3 mois après 20 ans d'ancienneté

- 4 mois après 30 ans d'ancienneté

- 5 mois après 40 ans d'ancienneté

2.3. Mise à la retraite par l'employeur après 65 ans

L'allocation est égale à celle versée en cas de départ à la retraite à la demande du salarié.

 2.4. Mise à la retraite par l'employeur avant 65 ans

L'employeur a la possibilité de mettre à la retraite un salarié âgé de moins de 65 ans s'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, et s'il peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui. II faut cependant que cette mise à la retraite s'accompagne de l'une des dispositions suivantes :  

-Conclusion d'un contrat d'apprentissage

-Conclusion d'un contrat de professionnalisation

-Conclusion d'un contrat à durée indéterminée

 2.5. L'indemnité de mise à la retraite est fixée à :

- 2 mois après 5 ans d'ancienneté

- 3 mois après 10 ans d'ancienneté

- 4 mois après 20 ans d'ancienneté

- 6 mois après 30 ans d'ancienneté

- 7 mois après 40 ans d'ancienneté

 

Quel délai respecter pour prévenir du départ en retraite ?

POUR LES NON CADRES

Départ à l'initiative du salarié

Le délai de prévenance est égal au délai de préavis prévu

• 1 mois pour les mensuels classés aux niveaux II et III

• 2 mois pour les mensuels classés au niveau IV

• 3 mois pour les mensuels classés au niveau V

Mise à la retraite par l'employeur:

Le délai de prévenance est égal au délai de préavis prévu

• 1 mois après 6 mois de présence continue dans l'entreprise

• 2 mois après 2 ans de présence continue dans l'entreprise

POUR LES CADRES

Départ à l'initiative du salarié Le délai de prévenance est égal à 3 mois avant la date à laquelle il sera mis effectivement fin au contrat.

Mise à la retraite par l'employeur: Le délai de prévenance est égal à 6 mois avant la date à laquelle il sera mis effectivement fin au contrat.

Le montant de votre pension de retraite dépend de plusieurs éléments

Pour le régime de base de la Sécurité Sociale :

- de l'âge de départ en retraite

- du nombre de trimestres cotisés

- de votre salaire annuel moyen.

Son calcul sera, à partir de 2008, établi à partir de vos 25 meilleures années de salaire (pour les salariés nés entre 1939 et 1947, un tableau spécial a été conçu).

Pour les régimes complémentaires ARCCO et AGIRC :

-du nombre de points cotisés

- de la valeur unitaire du point.

Quelles sont les garanties retraite pour vos proches en cas de décès ?

Dans tous les régimes de retraite complémentaire, le conjoint d'un retraité décédé, avant ou après le début de sa retraite, a droit à une pension de réversion.

Les montants et les conditions sont différents selon les régimes.

Les caisses de retraite complémentaires versent également une pension de réversion aux enfants orphelins sous certaines conditions. Compte tenu de la complexité de ce dispositif de réversion, nous vous conseillons de vous rapprocher du Groupe TAIT80UT pour connaître vos droits.

Les majorations de la pension de retraite

Dans le régime général : 

- 8 trimestres de cotisations gratuites, par enfant, pour les femmes

-10 % de majoration de la pension si le retraité a eu 3 enfants ou plus, la pension de chacun des parents étant majorée

- majoration pour tierce personne

- majoration pour conjoint à charge.

Dans le régime complémentaire :

- 5 % de majoration de la pension de retraite complémentaire si le retraité a eu 3 enfants ou plus

- 5 % de majoration de la pension par enfant encore à charge.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher d'un conseiller du groupe TAITBOUT pour calculer les majorations auxquelles vous avez droit.

L'aide sociale des caisses de retraite complémentaires

Les caisses de retraite complémentaire, CIRSIC et CIRCIA, ont chacune une politique d'aide sociale propre. Leurs actions s'adressent aux salariés encore en activité et aux retraités qui rencontrent des difficultés économiques ou de santé. Pour connaître leurs actions, rapprochezvous de votre caisse.

Informations pratiques

Pour recevoir sa retraite, il faut la demander!

Pour le régime général :

Adressez-vous à la branche vieillesse de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de votre région. Vous pouvez, à tout moment, obtenir gratuitement un relevé de carrière et un descriptif de vos droits auprès de la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse

110, rue de Flandres,

75019 Paris

Pour les caisses de retraite complémentaire :

GROUPE TAITBOUT

Centre Horizon Retraite -

94132 Fontenay-sous-Bois Cédex,

Téléphone: 01 - 44 - 89 - 53 - 75.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 01 2008