DISPOSITIF BONUS/MALUS ECOLOGIQUE
POUR LES VEHICULES EN SYSTEME INDEMNITAIRE

A compter du 1er janvier 2012, le taux de CO2 toléré sera ramené à 130g tant pour les véhicules société que pour les véhicules personnels bénéficiant du système indemnitaire.

Si < 130g de CO2 (120g en 2013) un Bonus écologique sera appliqué
Si > 130g de CO2 (120g en 2013) un Malus écologique sera appliqué
Ce taux sera par la suite ramené à 120g à compter du 1er janvier 2013.
(voir modalités de calcul ici)

Le calcul du nombre de kilomètres professionnels parcourus s’effectue selon la consommation moyenne relevée par Total lors des prises de carburant à la pompe.

Il convient donc de préciser qu’aucune TVS n’est due si :
- Le taux de CO2 émis par le véhicule est inférieur ou égal à 130g/km pour 2012 (et de 120g à compter du 1er Janvier 2013) et ce, quel que soit le nombre de kilomètres annuels parcourus.

- Le kilométrage annuel parcouru par le véhicule est inférieur ou égal à 15 000 km, et ce, quel que soit le taux de CO2 émis par kilomètre.

La période de référence pour déterminer les kilomètres professionnels est comprise entre le 1er octobre de l’année N et le 30 septembre de l’année N + 1. Chaque collaborateur concerné est informé en fin d’année du montant du Bonus/Malus écologique.