ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU COMITE
D'ENTREPRISE

SEANCE DU JEUDI 10 FEVRIER 2000

 

 

1 . Approbation du Procès verbal,

Séance du 12 Janvier 2000.

2 . Prévisions Chiffres d’affaires et Marge brute pour chaque mois pour le 1er semestre 2000

3 . Nouvelle politique salariale,

Position de la direction suite aux demandes des salariés concernant le poids des postes et leur repositionnement dans les groupes .
Conséquences vis à vis des salariés suite à la mise en place des définitions de fonctions.
Ouverture des négociations et modalités d’application des 35 heures chez Canon.

4 . Avenir de la fonction CAT,

Mise en place de formation de reconversion pour maintenir l’emploi local en cas de pool cat.
Décision prise et organisation qui en découle concernant la CAT de Toulouse.

5 . Examen des comptes annuels de l’entreprise pour l’exercice clos le 31/12/1999,

bulletDésignation de l’expert comptable conformément aux dispositions de l’article L. 434-6 du code du travail.

6 . Examen des comptes prévisionnels de l’entreprise pour l’exercice 2000,

Désignation de l’expert comptable conformément aux dispositions de l’article L. 434-6 du code du travail.

7. Arrêt des licenciements arbitraires suite a un arrêt maladie.

8. Arrêt des discriminations syndicales a l’encontre d’un représentant du personnel.

9 . Respect des dispositions légales concernant les heures supplémentaires.

10 . Mandatement du Secrétaire suite au non respect des dispositions légales liées à la mise en place d’un service médical inter entreprises.

11. Gestion prévisionnelle de l’emploi,

Le Point concernant le nombre de demandes par rapport aux différentes mesures. Suite donnée à ces demandes.

12 . Système cosmos,

Le point à ce jour ,

Conséquences de la mise en place sur l’activité.

13. Communication des pay plans pour le 1er semestre 2000.

Quelle est la justification de la modification du pay plan des ICS.

Mesures envisagées par la direction pour répondre aux attentes des IC,

Pourquoi la suppression de la présence de commerciaux lors de l’élaboration du pay plan.

Pour quelles motifs les pay plan ne sont pas données avant le 1er jour d’application.

14 . Prévisions de formations pour la force de vente directe.

15 . Réponse de la direction sur les baisses de potentiel économique des secteurs des forces

de vente directe suite à la phase II de l’harmonisation des réseaux.

16 . Politique véhicules

Bilan en terme de productivité, suite à la mise en place du véhicule " PARTNER "

17 . Compte rendu de la commission de surveillance de la participation,

Séance du 04 février 2000.

18. Déclaration des emplois handicapés pour 1999.

19 . Communication du montant de la masse salariale pour 1999.

20 . Résultats commerciaux pour le mois de Janvier 2000

Tableaux Daily Sales Report.

Par unités, réseaux et produits.

21 . Emploi à fin janvier 2000

bulletEtat des entrées et sorties.
bulletEffectifs
bulletListe des personnes sous contrat à durée déterminée.
bulletListe des stagiaires et contrats de qualification.

21 . Informations de la direction