CE

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE

SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2002

1. Réponses aux questions formulées par les membres du Comité d’Entreprise conformément a l’article L 432-5 du code du travail :

Présentation de la stratégie de l’entreprise à court et moyen terme et des conséquences pour le personnel.

Avenir des structures et du personnel du Siège :

Quelle est la structure standard back office, préconisée par Canon Europe ?
- Conséquences de cette adaptation sur l’emploi Canon France.

Quelle sont les personnes, les services, les divisions, dont l’activité risque d’être affectée ou transférée du fait de la mise en place des " services partagés " sur Canon Europe ?

Est-ce que l’Export restera au sein de Canon ? Si non, à quelle structure sera t’il rattaché ?

La Hot-Line sera-t-elle toujours assurée par CANON France ?

La gestion des Ressources Humaines (recrutement, salaires, calculs des primes, gestion des congés payés, etc.) des salariés des CBSC sera assurée par qui ?

Services Généraux : La gestion des véhicules, des achats, du Patrimoine sera-t-elle toujours centralisée ?

Direction financière : quelle sera la mission et le niveau de charge de cette division ?

Est-ce que la Formation Commerciale et Technique sera toujours effectuée par du personnel Canon ou sera-t-elle externalisée ?

Avenir prévisible pour la Division des Services Information ?

Avenir du service Télécopie ?

Est-il prévu de maintenir une structure Siège Canon France ?

Globalement la baisse d’activité, liée aux différentes réorganisations, aura quel impact en terme d’effectif ?

Quel est l’objectif des réorganisations actuelles de l’Ile de France :

Service recouvrement soft ?

Points logistiques des techniciens ?

Existe-t-il d’autres modifications à l’étude à court et moyen terme ?

La filialisation de la région Ile de France est-elle envisagée à court ou moyen terme ; si oui :

A quelle date ?

Mode d’organisation et nombre de structures envisagés ?

Implantation géographique ?

En cas de déménagement, devenir des baux loués sur Courbevoie ?

Conséquences sur l’emploi en cas de décentralisation du service formation ?

Plate-forme logistique d’Honfleur :

Devenir de l’activité à court et moyen terme au regard des orientations de Canon Europe ?

Existe-t-il un projet de filialisation de cette structure, si oui à quelle date ?

A quelle entité sera rattachée la plate-forme d’Honfleur ?

Quelles vont être les conséquences du rachat du stock CCI par Amsterdam ?

Du fait du retrait d’activités telles que le reconditionnement des encres, conséquences sur l’emploi.

Perspectives d’avenir de l’activité de l’atelier.

Réseau indirect :

Date prévisionnelle concernant l’autonomie juridique du réseau indirect Canon et nature du statut juridique ?

La réduction des effectifs administratifs et des IRVI est-elle envisagée ?

Réseau fac-similés :

Est-il prévu de fusionner ou de revendre certains fac-similés ?

Mise en place des CBSC :

S’effectue-t-elle comme prévu ?

Est-ce qu’elle concrétise les objectifs annoncés ?

Quelles sont les difficultés rencontrées dans leur mise en place ?

Quels sont les ajustements prévus ?

Comment sont facturées les prestations assurées par le siège ?

Avenir de l’immeuble Canon France à La Garenne Colombes.

Communication des bilans et comptes de résultats prévisionnels pour Canon France

Exercice 2002.

Exercice 2003.

Exercice 2004.

Est-ce que Canon envisage de mettre en place le système de commissionnement ?

Un rachat des stocks par Canon Europe est-il envisagé ?

Quelle est l’organisation de la distribution des produits Canon sur le territoire français, notamment la télécopie ?

Plan d’effectif par fonction et site prévu pour les trois ans à venir.

Est-il prévu de mettre en place un dispositif de départs volontaires ?

Est-il prévu des mutations du siège vers les CBSC avec des aides à la mobilité ?

Est-il prévu un plan de sauvegarde pour l’emploi (plan social) ?

2. Suite à l’annonce par le P.D.G. d’un plan de licenciement collectif en 2003, ouverture immédiate de négociations avec les délégués syndicaux pour éviter les licenciements et permettre le reclassement des personnes concernées.

3. Approbation du procès verbal du Comite d’Entreprise,

Séance du 10 octobre 2002.

4. Réunion du Comité d’Entreprise Européen du 23 octobre 2002,

Compte-rendu et remise de procès-verbal de cette réunion.

5. Projet de restructuration globale de l’entreprise " CAP 2003 ", Canon Solution Center :

Communication des organigrammes non transmis à ce jour.

Présentation des nouvelles définitions de fonction CAT / EOP, gestionnaire de stock.

6. Réseau Indirect,

Avenir de l’activité administrative effectuée en province et de son personnel.

Modalités d’accès aux locaux des CBSC pour les IRVI.

Le point concernant le transfert du bureau des IRVI de Rennes à Nantes.

7. Position de la direction concernant l’avenir de l’activité SGDI et du personnel au niveau :

Service technique SGDI région parisienne,

CAT et CSAV et fonction administrative,

Techniciens excentrés (Nord Picardie et Basse Normandie),

Vente indirecte SGDI (IRVI).

Parc SGDI (clientèle).

8. Points logistiques ile de france,

Position de la direction suite aux diverses remarques formulées par les membres.

9. Information du Ce relative à la gestion du recouvrement (région IDF).

10. Information du Ce relative à la politique véhicule entreprise.

11. Avis du CE relatif au projet de règlement intérieur réactualisé suite à la décision de l’Inspection du Travail.

12. Information du Ce relative à la dénonciation de l’usage concernant le nombre de représentants du personnel CHSCT Canon France S.A.

13. Indemnisation des congés payés,

Point sur la situation à ce jour.

Explications détaillées par fonction des critères ayant servis aux calculs de régularisation des congés payés.

Montant du rattrapage destiné au Comité d’entreprise et date de versement.

14. Quel est l’avenir de l’ensemble des procédures " guide des ressources humaines " et plus particulièrement des ECP, à la fois dans ce qui va rester de Canon France mais également dans les CBSC.

15. Suivi des accords 35 h,

Comment est respecté l’accord des 35 h ainsi que le décompte du temps de travail pour les salariés.

16. Nouvelle politique ressources humaines,

Date d’ouverture de la négociation (cf. engagement de la direction générale de décembre 1999).

17. Couverture Mutuelle / Prévoyance,

Compte rendu de la commission du mercredi 9 octobre 2002.

18. Présentation du rapport sur les effectifs du 3^ème trimestre 2002

19. Compte rendu de la commission logement,

Réunion du lundi 30 septembre 2002.

20. Compte rendu de la commission Œuvres Sociales,

Réunion du mercredi 13 novembre 2002.

21. Compte rendu de la commission Sports Loisirs et Culture,

Réunion du mercredi 13 novembre 2002.

22. Compte rendu de la commission Formation,

Réunion du mercredi 13 novembre 2002.

23. Information et consultation du CE relative au bilan 2001, pré-bilan 2002 et orientations 2003 en matière de formation professionnelle continue.

24. Résultats commerciaux des mois de septembre et octobre 2002,

Tableaux Daily Sales Report.

25. Informations de la direction