ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé D'ENTREPRISE

SÉANCE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012 A 9H30 

 

 
1. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACQUISITION DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE SA PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE SAS
1.1 Présentation du rapport de l’expert du cabinet SECAFI.
1.2 Réponses aux questions formulées par les membres.
1.3 Avis du C.E. (sous réserve des informations communiquées par la Direction).


2. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE,

- Réponses aux questions formulées par les membres du CE.


3. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE FINANCEMENT,
- Réponses aux questions formulées par les membres du CE.