ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

CHSCT
SÉANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012 

 
1. Approbation des procès-verbaux du CHSCT,
1.1 Séance du jeudi 27 septembre 2012.
1.2 Séance du mercredi 7 novembre 2012.
1.3 Séance du mardi 27 novembre 2012.

2. Présentation des orientations économiques et sociales de l’entreprise pour le 1er semestre 2013,
 Nature des projets et conséquences sur l’organisation et les conditions de travail du personnel.

3. Communication du plan d’investissement pour l’année 2013 compte tenu de la décision de la direction de maintenir le siège Canon France à Courbevoie,
3.1 Communication du plan d’investissement lié à la maintenance et à l’entretien des locaux.
3.2 Communication du plan d’investissement lié au plan de prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

4. Avenir du siège Canon France à Courbevoie,
4.1 Combien de temps la direction envisage-t-elle de maintenir le siège Canon France à Courbevoie ?
4.2 La direction envisage-t-elle toujours un siège unique Canon / Océ ?

5. Travaux et réaménagements envisagés par la direction pour le 1er semestre 2013,
5.1 Présentation du plan d’aménagement des locaux au sein du bâtiment IGH.
5.2 Présentation du plan d’aménagement des locaux au sein du bâtiment rue de l’Industrie.
5.3 Communication de la nature et de la date des travaux et réaménagements envisagés par la direction et conséquences pour le personnel.

6. Informations et orientations de la direction concernant tous les sites Canon en province,
 Communication des projets envisagés par la direction.

7. Le point relatif à l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels,
 Information de la direction et communication des mises à jour effectuées.

8. Programme annuel de prévention des risques professionnels pour l’année 2013,
8.1 Quelles sont les orientations de la direction en termes d’améliorations des conditions de travail ?
8.2 Respect de la forme légale relative à l’évaluation des risques professionnels qui doit être effectuée une fois par an.
8.3 Mise en place d’un dispositif de prévention des risques digne de ce nom.
8.4 Communication des mesures de prévention mises en œuvre par la direction relatives aux problématiques liées aux postures, aux gestes, aux RPS…

9. Le point relatif à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS),
9.1 Communication des évaluations effectuées par la direction.
9.2 Quelles sont les mesures et actions mise en place par la direction concernant la prévention des TMS ?
 
10. Actions envisagées par la direction suite à la demande de la CRAMIF lors de la présence de madame Vanessa Cheminade, contrôleur qualité à la réunion du 20 juin et 27 septembre 2012.

11. Le point relatif au plan d’action mis en œuvre par la direction dans le cadre du plan Senior,
 Mise en place de mesures concrètes concernant les longs trajets pour la population itinérante.

12. Point sur la réforme de la loi relative à l’emploi des séniors.

13. Le point concernant les locaux Canon RCC Courbevoie,
13.1 Quelles sont les orientations de la direction concernant les locaux du RCC ?
13.2 La direction envisage-t-elle d’implanter le RCC dans les locaux de Courbevoie (rue de l’Industrie) ?
13.3 Suite à la réunion du CHSCT du 27 novembre 2012, informations de la direction relatives à l’étude qui est menée concernant le RCC.
13.4 Communication au CHSCT du courrier de la direction dénonçant le bail du RCC à titre conservatoire.
13.5 Position de la direction dans le cas d’impossibilité d’obtenir une baisse du loyer ou d’amélioration des conditions de location.

14. Service FAT et FORCO,
14.1 La direction envisage-t-elle de transférer ces services sur le site de Montévrain ?
- Si oui, présentation du projet et remise des éléments au CHSCT.

15. Le point concernant les locaux Canon Strasbourg (Lingolsheim),
15.1 Informations de la direction suite à l’inspection effectuée par les membres du comité.
15.2 Les préconisations du comité ont-elles été prises en compte ?
- Si non, pour quelles raisons ?

16. Le point relatif au projet de réaménagement des locaux Canon à Aix en Provence,
 Communication et remise au CHSCT du projet complet et détaillé.

17. Le point concernant la situation de monsieur Nicolas Paule,
17.1 Arrêt des pressions morales exercées à l’encontre de M. Paule.
17.2 Le point sur son dossier en cours.

18. Le point concernant la situation de madame Véronique Guichard,
 Risque grave sur la santé.

19. Information et consultation du CHSCT sur le projet de bilan CHSCT,
19.1 Réponses aux questions dd CHSCT.
19.2 Avis du CHSCT.

20. Information et consultation du CHSCT sur le projet de programme de prévention 2012,
20.1 Réponses aux questions du CHSCT.
20.2 Avis du CHSCT.

21. Le point relatif à l’étude et au test concernant le référencement des nouveaux sièges ergonomiques,
21.1 Présentation du bilan du test effectué.
21.2 Avis de la Médecine du Travail.
21.3 Préconisations des membres du CHSCT.

22. Examens des accidents du travail pour le 4ème trimestre 2012,
 Présentation du tableau récapitulatif et détails des accidents.

 
23. Le point suite à l’engagement de la direction de fournir rapidement le livret à coller sur le parebrise avec les indications nécessaires pour les cas de premiers secours en cas d’accident ou d’urgence, groupe sanguin, médecin traitant, allergies, personne à prévenir, etc.( région Nord-Ouest),
23.1 La direction a-t-elle effectuée l’achat de ces livrets conformément à son engagement ?
- Si non, communication de la date d’achat.

24. Attributions d’éthylotests pour les itinérants,
24.1 La direction a-t-elle procédée à la distribution de ce matériel ?
- Si non, communication du programme de distribution.

25. Communication de la liste mise à jour du personnel chargé de l’évacuation sur le site de Courbevoie par bâtiments et par étages.

26. Communication et présentation du bilan relatif aux exercices et formations Incendie.

27. Point national sur l’équipement des agences de système de détection d’incendie,
27.1 Informations de la direction.
27.2 Tous les sites de province sont-ils équipés de ce système ?
- Si non, pour quelles raisons et date de mise en conformité ?

28. Maintien d’un local pour les élus (CE, DP, CHSCT) dans les agences de province.

29. Le point concernant les problèmes rencontrés lors des grands déplacements pour les personnes qui passent 8h et plus par jour en train et métro,
29.1 Situation des salariés étant dans l’obligation de faire un aller-retour dans la journée (ex 1600 km, Marseille Paris Marseille ou Aix en Provence).
29.2 Pour quelles raisons les réservations en 1ère classe sont-elles refusées ?
29.3 Respect des accords d’entreprise relatifs au transport au-delà de 400 km.
29.4 Maintien de la possibilité pour les salariés de réserver le TGV en 1ère classe qu’ils soient séniors ou pas.

30. Information sur la mise en conformité du règlement intérieur suite à la loi du 6 août 2012 portant sur le harcèlement sexuel.

31. Communication du calendrier prévisionnel des réunions du CHSCT pour l’année 2013.

32. Informations de la Direction.

33. Informations du Secrétaire.