ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé D'ENTREPRISE
SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2013    

1.    PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE

1.1 Présentation du rapport d’expertise.

1.2 Réponses aux questions des membres du CE.

2.    PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE FINANCEMENT,

2.1 Réponses aux questions du CE.

3.    INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL APRÈS LA FUSION AVEC OCÉ

3.1 Présentation du projet.

3.2 Réponses aux questions.

3.3 Avis du CE

4.    INFORMATIONS DE LA DIRECTION.

5.    INFORMATIONS DU SECRETAIRE.