1. Présentation du processus d’indemnisation des personnes en maladie professionnelle ou en accident de travail,
 Qui paye le salarié pendant son accident de travail ou sa maladie professionnelle ?
 Quelle est la durée maximale du maintien de salaire et de la subrogation ?
 Comment sont calculées les indemnités journalières et quel le montant de celles-ci ?

2. Communication des dates de fin de baux des locaux Canon en France (document non communiqué lors de la réunion d’octobre)

3. Suite à la réunion du CHSCT du 13 novembre 2013, information de la direction concernant le projet de déménagement du RCC,
 Informations de la direction sur la procédure en cours.

4. Information de la direction relative au projet de sous location partielle des locaux de Canon Montévrain
 Présentation aux DP de l’organisation et du réaménagement des locaux envisagé par la direction.
 Conséquences sur les conditions de travail du personnel concerné.

5. Le point concernant les garanties d’assurance pour les conducteurs de véhicule de société (techniciens, commerciaux) et toute la population itinérante.
 En cas d’accident le conducteur du véhicule est-il assuré ?
 En cas de blessure par un tiers pendant l’exercice de ses fonctions les salariés Canon sont-ils assurés ?
 Un salarié Canon est-il assuré s’il vient à être blessé par un client excédé ou un autre automobiliste en cas d’accident hors de sa voiture ?

6. Restaurant d’entreprise de Canon Montévrain,
 Nous demandons à la direction de Canon France d’intervenir auprès du gérant du RIE pour pallier aux problèmes d’attentes trop longues aux caisses et aux stands libre service depuis l’arrivée d’ERDF.

7. Le point concernant le transfert du point logistique des pièces détachées de Courbevoie vers les locaux du RCC
 Comment les techniciens accèderont à leur stock de pièces ?
 Quelles sont les solutions envisagées par la direction pour pallier aux problèmes de stationnement des techniciens Canon lors de leurs approvisionnements ?
 Comment s’effectuera et par quel accès l’approvisionnement des pièces détachées par le transporteur ?

8. Communication de l’assurance professionnelle Canon en clientèle (bris de lunettes, Vêtements abimés, dégâts accidentels causés aux biens matériels du client...).
 Quelle est la couverture ?

9. Informations sur la prime technique,
 Communication des documents, attestés par la direction comme présents dans le registre des DP mais en réalité non indexés dans celui-ci : Mini, moyen, médian et maxi technicien office, technicien IP, back office, planif…
 Réactualisation des critères utilisés pour calculer le montant des primes techniques.
 Neutralisation des objectifs pour les mois de juillet, août, septembre 2013.
 Communication des pay-plans back-office, technicien IP et planif.
 Quelle est la procédure pour obtenir le détail de sa prime technique ?

10. SSI client,
 Communication du dernier sondage SSI.
 Explications sur le dysfonctionnement concernant la plateforme « prise d’appel client » (décroché du serveur, impossibilité au client d’obtenir un interlocuteur.).
 Communication du document envoyé au client pour le sondage SSI.
    - Sondage général.
    - Sondage technique.

11. Points logistiques,
 Communication des points logistiques partagés avec les Fac-similés.
 Communication de liste des « comptoirs » pour le réapprovisionnement en pièces détachées (technicien ne disposant pas de point logistique.).
 Comment est mesuré le temps passé au point logistique ?

12. Point sur l’attribution des disques durs externes,
 Réponse de la D.S.I.

13. Atteintes aux libertés individuelles exercées par un cadre de la région Sud-Est,
 Arrêt des pratiques exercées par un cadre à l’encontre des salariés de la région Sud-Est, signataires d’une pétition, afin qu’ils se rétractent de cette initiative.

14. Point concernant le déplacement des techniciens Canon (ex-Océ) de la zone de Strasbourg en renfort sur la zone de Lyon / Marseille,
 Indemnisation des frais de mobilité sur la base du « pack mobilité » pour les salariés ayant effectué la mission.
    - Réponse de la Direction.

15. Journée de vaccination Antigrippe (gratuite) pour le personnel Canon sur le siège de Courbevoie,
 Mise en place d’une action similaire pour le personnel de Montévrain et de province.
 Remboursement du vaccin pour le personnel de Montévrain et de province.
 Communication du bilan de la journée de vaccination du 14 novembre 2013 sur le siège.

16. Kick-off commercial du 2 et 3 janvier 2014,
 Les Délégués du Personnel demandent que soient reportées les dates de kick-off commercial annoncées les 2 et 3 janvier 2014 à une date plus convenable compte tenu des congés scolaires et des poses de congés effectuées par les collaborateurs. Nous formulons cette demande afin que les collaborateurs puissent partir convenablement avec leurs familles.

17. Pose des congés pour les commerciaux région Nord-Est et toutes régions,
 Arrêt des modifications systématiques des demandes de RTT en CA ou CP.

18. Situation de monsieur d'un formateur ex-Océ,
 Respect du minimum conventionnel cadre.
 Mise à niveau du salaire eu égard au minimum conventionnel.

19. Situation de monsieur d'un autre formateur ex-Océ,
 Respect du minimum conventionnel cadre.
 Mise à niveau du salaire eu égard au minimum conventionnel.
 Application du rattrapage de salaire.