Sommaire

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1. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DU SECTEUR D’ACTIVITÉ PRODUITS GRAND PUBLIC / BU CIG DE CANON FRANCE.

2. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF,
Présentation des mesures qui seront proposées à la négociation avec les organisations syndicales.
(Cette procédure d’information et consultation inclura les modalités de mise en œuvre du congé de reclassement).
Recueil des suggestions et éventuelles propositions des élus.

3. OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE DROIT D’ALERTE (articles L.2323-50 et suivants du Code du Travail),
Réponses aux préoccupations formulées par les membres.