Sommaire

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE DU 3 JANVIER 2017 (sous réserve de disponibilité)

2. PROCEDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE RORGANISATION DU SECTEUR D'ACTIVITE PRODUITS GRAND PUBLIC / BU CIG DE CANON FRANCE.
- Avis des membres du C.E.

3. PROCEDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF,
3.1 Présentation des mesures qui sont en cours de négociation avec les organisations syndicales et du document unilatéral qui sera mis en place faute d'accord collectif.
3.2 Recueil des suggestions et éventuelles propositions des élus.
3.3 Avis des membres du C.E.

4. SUITE AUX PROCDURES D'INFORMATION / CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DU SECTEUR D'ACTIVITE PRODUITS GRAND PUBLIC / BU CIG DE CANON FRANCE ET SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF, MANDATEMENT DU SECRETAIRE POUR ENGAGER UNE PROCDURE JUDICIAIRE DEVANT LE TGI DE NANTERRE.

5. PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET SHAKESPEARE.
- Présentation du projet aux membres du C.E.

6. INFORMATIONS DE LA DIRECTION.

7. INFORMATIONS DU SECRETAIRE.