Sommaire


Comité Social et Economique

Ordre du Jour de la Réunion du 4 septembre 2018  

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  1. Procédure d'information et consultation sur le projet d'évolution de la société Canon France
    1. Ouverture de la procédure d'information et de consultation
    2. Présentation du projet
    3. Liste des documents disponibles sur la BDES et des documents et informations qui seront remis aux membres du CSE
    4. Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
    5. Mandatement de la CSSCT sur les sujets relevant de sa compétence
  2. Procédure d'information et consultation sur le projet de Plan de Départs Volontaires
    1. Présentation des mesures qui seront proposées à la négociation avec les organisations syndicales.
    2. Liste des documents et informations qui seront remis aux organisations syndicales en vue de la négociation
    3. Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
  3. Mandatement d'un expert