Sommaire

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1. Procédure d'information et consultation du CSE relative à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi (articles L2323-15 et s. du code du travail),
1. Mandatement d’un cabinet expertise.
2. Présentation des documents relatifs à cette consultation.
3. Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
   
   
2. Procédure d'information et consultation sur le projet de révision de l'Accord Collectif relatif aux Régimes de Protection Sociale Complémentaire : Frais de Santé et Prévoyance Canon France
1. Ouverture de la procédure d'information et de consultation
2. Présentation du projet d'accord
3. Réponses aux questions des membres du CSE
4. Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure