Ordre du jour de réunion CSE

- 11juin 2020 -

1.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur X, suppléant au CSE, dans le cadre du Plan de Départs Volontaires Autonome du 10/02/2020 (article L. 2421-3 du Code du travail)

1.1   Audition de M. X (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.2   Avis du CSE

2.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur Y, représentant syndical au CSE, dans le cadre du Plan de Départs Volontaires Autonome du 10/02/2020 (article L. 2421-3 du Code du travail)

1.3   Audition de M. Y (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.4   Avis du CSE

3.       Information et consultation du CSE sur le projet de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique de Monsieur Z, titulaire au CSE, dans le cadre du Plan de Départs Volontaires Autonome du 10/02/2020 (article L. 2421-3 du Code du travail)

1.5   Audition de M. Z (Article R.2421-9 Code du Travail)

1.6   Avis du CSE