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Lorsque l'employeur a dispensé le salarié d'exécuter son préavis, le salarié ne peut pas prétendre aux indemnités représentant le remboursement de frais occasionnés par le travail, telles que : - indemnité de repas (Cass. soc., 17 janv. 1980, n° 78-41.785) - indemnité de déplacement ou - indemnité de trajet destinées à indemniser le salarié des frais réels de transport (Cass. soc., 9 juin 1983, n° 81-40.891)
Cela s'applique même s'il s'agit de primes
accordées automatiquement conformément à un accord collectif
Le congé de reclassement étant pris pendant le préavis, le salarié est donc dispensé d'exécuter son préavis auprès de son employeur.
Il n’y a pas d’obligation légale de maintenir des indemnités de déplacement compensant des frais ou de maintenir le dispositif de véhicule de service pour se rendre à la cellule de reclassement.
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