Courbevoie, le 23 janvier 2003

LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE COURBEVOIE VALIDE L’EXISTENCE D’UNE UES ENTRE CANON FRANCE ET LES CANON CENTERS

Saisi par la société Canon France, le Tribunal d’Instance de Courbevoie a dû statuer sur le périmètre d’une Unité Économique et Sociale (UES) que faisait valoir la CGT, entre les sociétés Canon France, Canon Finance, les Canon Centers et les fac-similés.

Par décision rendue le 23 janvier, le tribunal a défini, en fonction des éléments versés au débat qu’il existait une UES entre Canon France et l’ensemble des Canon Centers. Concernant, les fac-similés et Canon Finance, le tribunal a considéré que ces sociétés ne rentraient pas dans le périmètre revendiqué. Il va sans dire que cette situation n’est pas définitive.

Cette décision, même si elle ne répond pas complètement à nos attentes, est positive. Elle a le mérite de clarifier la situation vis à vis de la direction quant au caractère officiel et légal d’une UES entre Canon France et les Canon Centers, ce qui n’aurait certainement pas été le cas sans cette procédure.

En effet, si Canon avait admis le principe d’une UES entre Canon France et les Canon Centers, celle-ci restait théorique car aucun accord (comme le prévoit la loi) n’avait été signé avec les organisations syndicales. La direction Canon France s’est refusée d’engager cette démarche.

L’UES, quand elle existe entre plusieurs entreprises, permet de mettre en place des institutions du personnel uniques (exemple : Comité d’Entreprise, CHSCT,etc).

Bien entendu, ce n’est pas l’objectif de la société Canon, son but étant de casser la cohésion sociale et les instances.

Pour preuve, dès la mise en place des Canon Centers, elle s’est empressée d’effectuer des élections professionnelles au sein de ces derniers dans le but de court-circuiter notre demande d’une instance unique regroupant les CBSC.

Notre intervention et nos démarches, avec l’appui des autres centrales syndicales et du personnel ont permis de faire échec au processus électoral et d’éviter que la direction atteigne son objectif.

Pour nous, cette décision constitue donc une première étape qui va nous permettre très prochainement, à défaut d’accord avec la direction, d’engager des démarches pour faire valoir auprès de la Direction Départementale du Travail, nos attentes et celles du personnel.