Courbevoie le 28 janvier 2003

Face aux attaques de la direction les élus passent à l’offensive

Après plusieurs semaines d’attente, la direction vient de convoquer officiellement les membres du Comité d’Entreprise à une réunion extraordinaire qui aura lieu le vendredi 31 janvier 2003 pour présenter son projet de restructuration et de licenciements collectifs.

Bien que la direction dès le mois d’octobre, ait informé le personnel sur son intention de mettre en œuvre un plan de réduction d’effectifs, elle a attendu que les derniers CBSC soient mis en place début janvier et la promulgation de la loi relative aux licenciements pour présenter son projet.

Des salariés nous ont informé que la direction était sur le pied de guerre, qu’elle avait d’ores et déjà pris ses dispositions en cas de conflit, pour transférer les traitements des données informatiques à l’extérieur, éviter l’accès à Canon Finance, etc. Il en est de même concernant la communication du personnel, où elle prépare le grand jeu pour vendre son plan de licenciement. D’ores et déjà, elle a fixé un certain nombre de réunions avec le personnel dès vendredi après-midi.

La direction n’hésitera pas à utiliser le chantage et l’ultimatum pour que les membres du comité n’entravent pas la procédure de consultation. L’objectif de la direction est de liquider son dossier dans les plus brefs délais.

Il va sans dire que la CGT informera rapidement l’ensemble du personnel du contenu du projet et de ses conséquences, le personnel devra alors se positionner !

Le Comité d’Entreprise, réuni le 28 janvier 2003, a validé les conclusions élaborées par sa commission économique relatives à la procédure de droit d’alerte initiée en 2002. La commission économique, assistée par les experts du cabinet MERIC a eu pour mission d’analyser les conséquences de la mise en œuvre de la stratégie de Canon Europa sur Canon France, ainsi que celles liées à la mise en place des Canon Centers.

M. Parent, en guise de réponse aux travaux du Comité d’Entreprise, s’est permis de menacer de ne pas payer les honoraires des experts du cabinet MERIC, considérant que leurs travaux sortaient du cadre de la mission qui leur était, soit disant, impartie.

M. Parent récidive. En effet, au mois de septembre, il avait demandé au médecin du travail de Courbevoie d’intervenir lors d’une réunion du CHSCT pour discréditer et casser le rapport d’expertise effectué par le cabinet Emergences relatif aux conditions de travail de la population technique.

On peut constater que le travail de M. Parent, depuis qu’il a été embauché, consiste à démolir les instances et à rejeter systématiquement toute démarche positive qui serait de nature à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. On retrouve ici le style de François Maillet, des mauvaises langues affirment que le DRH serait " driver " par ce dernier.

Le Comité d’Entreprise communiquera prochainement un compte rendu de cette procédure de droit d’alerte.

Suite au communiqué de la CGT en date du 23 janvier 2003 relative au jugement du tribunal d’instance de Courbevoie, M. Parent a jugé utile en date du 28 janvier 2003 d’adresser un communiqué à tout le personnel pour tenter d’amoindrir la portée de ce jugement.

Comme nous l’avons indiqué, la CGT a tenté de faire valoir l’existence d’une unité entre Canon France, les CBSC, les fac similés et Canon Finance. Le tribunal n’a pas retenu ce périmètre mais a validé l’existence d’une unité entre Canon France et les CBSC.

A l’inverse de ce qu’affirmait M. Parent dans son communiqué, la reconnaissance par la direction de l’existence d’une UES lors de la création des Canon centers n’avait aucune valeur juridique, car la direction n’avait rien entrepris concrètement pour lui donner un caractère légal. La reconnaissance d’une UES se fait par voie d’accord d’entreprise ou par une décision juridique, ceci n’était pas le cas chez Canon France jusqu’au 23 janvier 2003

Il aura donc fallu la démarche de la CGT, pour que l’UES Canon soit officielle et ne reste pas une nébuleuse comme l’aurait souhaité la direction.

D’ailleurs, M. Parent oublie de dire que dans l’attente du jugement du 23 janvier 2003, il avait entrepris dès le mois de novembre 2002 d’organiser au sein de tous les Canon centers des élections locales, ceci pour éviter postérieurement la reconnaissance d’un CE unique.

Hors la loi, M. Parent est passé outre les recommandations des inspections du travail, des tribunaux, l’opposition des organisations syndicales, des salariés et a maintenu la procédure électorale. Le personnel des CBSC a fait front en ne présentant pas de candidat ce qui a fait échec au processus électoral.

Parallèlement, la CGT a été dans l’obligation d’engager des procédures devant tous les tribunaux d’instance de province pour demander l’annulation du processus électoral qui n’aurait jamais dû être engagé.

Pour exemple, à Strasbourg, le tribunal dans son jugement du 15 janvier 2003, dit et juge :
 " que la société Canon Alsace Lorraine SAS ne pouvait pas procéder à des élections professionnelles pour la mise en place des délégués du personnel et du CE, en raison de son appartenance à une UES. "
" Ordonne l’annulation des élections professionnelles du 1^er et 2^ème tour. "
" Condamne Canon à payer 600 euros à la CGT. "

Cette dernière partie, M. Parent a oublié d’en faire état et comme tout le monde l’aura compris son communiqué ne visait qu’à amoindrir la portée du jugement et à discréditer l’action de la CGT.

La CGT va demander officiellement à la direction une réunion pour aborder la question des instances au sein de l’UES.