La direction C.C.I. traîne la CGT et le C.E. Canon France devant le Tribunal de Grande Instance pour délit de communication, elle réclame 300 € pour chaque e-mail envoyé aux salariés.

Avec le soutien de la direction de Canon France, M. Le Disert, DRH de CCI, vient de traduire en justice l’union locale CGT de Courbevoie, Messieurs Ivan Castellani, Claude Gommard et Mohand Chekal, délégués syndicaux CGT, et le Comité d’Entreprise de Canon France pour délit de communication.

En effet, M. Le Disert ne tolère plus que le personnel de CCI reçoive ponctuellement des informations émanant des élus de la société mère Canon France. Pour cela, il vient de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nanterre et lui demande de statuer pour faire cesser ce qu’il qualifie de " trouble manifeste ".

Il est à noter que la communication d’informations au personnel de CCI par e-mail ou par fax est effectuée depuis des années par la CGT, sans que cela n’ait fait l’objet de remises en cause de la part de la direction avant l’arrivée de M. Le Disert en juin 2002.

M. Le Disert, pour justifier sa démarche devant le tribunal, argumente que Canon France et CCI sont deux sociétés distinctes et autonomes. A ce titre, il n’accepte pas que le personnel de CCI reçoive des informations relatives au groupe, même si elle concerne aussi la société CCI.

Aucun salarié ne sera dupe ! M. Le Disert, demande à la justice d’élever un mur entre les deux sociétés. Celui-ci ne pourrait-être qu’artificiel car il existe une réalité que la justice ne peut balayer : Canon France est actionnaire à 100 % de CCI, M. De La Rue du Can fait partie du comité stratégique Canon France, il existe des liens de travail, des salariés ont leur conjoint qui travaille dans l’autre société, des salariés de CCI travaillent au sein des locaux Canon en Province et surtout, il existe des liens amicaux entre les salariés des deux sociétés. Ce constat conduit au fait que l’information circule de toute façon entre ces deux sociétés.

De plus, ce droit à l’information est, selon la CGT, d’autant plus légitime que les salariés de CCI sont représentés au sein du comité de groupe et du comité d’entreprise européen.

Pour engager sa procédure à l’encontre des délégués syndicaux CGT, ce dernier n’a pas hésité à récupérer les adresses de Messieurs Ivan Castellani, Claude Gommard et Mohand Chekal, auprès de M. Parent, D.R.H. Canon France, pour envoyer un huissier à leur domicile !

De plus, pour engager sa procédure, M. Le Disert indique qu’il a été informé par des salariés.

Il a produit au tribunal une copie des e-mails adressés par ces personnes (1) : Soutif Yannick, Michel Bernard, Gozlan Charles, Lafontaine Michel, Goiot Patrick, Sarfati Jeannine, Dye André, Bourreau Guy, Dartois Pascal.

Si l’on comprend aisément les motivations de M. Le Disert, pour la CGT il est choquant de voir des collègues de travail, voire d’anciens salariés de Canon France, se prêter à ce type de démarche qui vise à traîner des délégués CGT et le C.E. Canon France devant les tribunaux et voir la direction de CCI leur réclamer 300 € par e-mail envoyé et 1800 € pour frais de procédure.

Choquant que d’anciens salariés Canon France ayant bénéficié du Comité d’Entreprise pendant des années, et qui bénéficient encore des avancées sociales obtenues par la CGT, dont récemment celle liée au rattrapage des congés payés, aient pu exprimer leur reconnaissance de cette façon.

Personne ne s’y trompera, au-delà des arguments avancés par la société à savoir : l’envoi d’e-mails à teneur syndicale par le biais de l’internet, le problème de fond reste celui d’éviter que la nature des informations communiquées génère une réaction unitaire des salariés du groupe.

L’audience qui était prévue le 06 mars 2003 a été reportée sur la demande de l’avocat de CCI, d’autant que M. Le Disert était absent lors de cette audience.

Une nouvelle date a été arrêtée au mercredi 19 mars 2003.

Bien sûr, nous vous tiendrons informés de la suite de cette procédure.

(1) Les salariés qui considèrent ne pas avoir été informés sur la finalité des éléments transmis à M. Le Disert et qui ont été produits en justice à l’encontre du C.E. Canon et des délégués CGT, peuvent faire une attestation en ce sens et nous la transmettre.