Le tribunal condamne par deux fois les dirigeants de CANON France

Dans le cadre de la procédure du droit d’alerte engagée par le C.E.en novembre 2002, la direction a décidé d’engager une action en justice pour contester le bien fondé du rapport établi par le cabinet d’expertise MERIC ainsi que les honoraires et voir condamner le C.E. pour démarche abusive.

M. Parent  DRH, avait justifié cette procédure en considérant que le contenu du rapport d’expertise relatif à une analyse des orientations de CANON Europa et au transfert du personnel au sein des CBSC ne répondait pas à la procédure de droit d’alerte.

La démarche de la direction n’était pas neutre. Elle avait pour objectif de discréditer l’action des experts et leur rapport afin que ce dernier ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la procédure engagée par le CE et les syndicats. Cette procédure ayant pour objet la demande d’annulation du transfert des contrats de travail des salariés vers les CBSC, elle doit être plaidée le 25 avril devant le TGI de NANTERRE.

La démarche de la direction a échoué. En effet, le 28 mars 2003, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a rendu son verdict, il a rejeté les demandes de la direction. Le président a condamné la société CANON France à payer les honoraires dus au Cabinet MERIC et à dédommager le Comité d’entreprise CANON France ainsi que le Cabinet MERIC pour la somme de 1000 € chacun.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure engagée par la direction de C.C.I. et M. Le Disert, son D.R.H., ayant pour objet de contester l’envoi d’information d’ordre syndical effectué par la CGT CANON France au personnel de C.C.I., le TGI de NANTERRE, en date du vendredi 4 avril 2003, a rendu son verdict.

Le Tribunal ne s’est pas laissé duper et a rejeté les demandes de condamnations formulées par M. Le Disert à l’encontre des 3 délégués syndicaux CGT CANON France et du Comité d’Entreprise pour envoi de mails au personnel de C.C.I.

Le Tribunal a condamné la société CCI à verser à messieurs Castellani, Chekal et Gommard la somme de 1250 € et laisse à la société CCI la charge du surplus de dépenses liées à cette procédure.

Pour engager sa procédure à l’encontre de la CGT CANON France, plus particulièrement des délégués syndicaux, M. Le Disert aidé par la Direction CANON France, ne s’est pas formalisé et a utilisé tous les moyens pour tenter de faire condamner la CGT.

• Il s’est procuré auprès du D.R.H. de CANON France, M. Parent, le nom et les adresses personnelles des délégués syndicaux, de façon à prendre à partie les principaux dirigeants de la CGT et exercer à leur encontre une démarche d’intimidation.
• La manipulation étant de mise, il a produit au Tribunal des copies d’écran de tracts envoyés par la CGT Canon au personnel de CCI. Informés de cette procédure, un grand nombre de salariés concernés ont manifesté leur désapprobation et ont affirmé qu’ils ignoraient l’existence d’une telle procédure !
• M. Le disert a soutenu, entre autres, lors de l’audience que des salariés s’étaient plaints de recevoir des mails, que ces tracts créaient un trouble et généraient une détérioration du climat social, que C.C.I. était autonome et que les directives de Canon Europa contenues dans les informations communiquées par la CGT ne les concernaient pas etc.

Cette procédure a permis de révéler les réelles intentions de la direction de CANON à l’encontre de la CGT et de faire voler en éclat le prétexte fallacieux invoqué à savoir l’envoi de mails. Il est clair que l’objectif de CANON dans le contexte actuel de restructuration et de licenciements est de neutraliser la capacité d’information et d’action des centrales syndicales.

Les démarches de la direction dévoilent un peu plus sa stratégie à savoir neutraliser l’action de la CGT au niveau de l’entreprise et du Groupe.

La direction est consciente que pour mettre en œuvre les orientations de canon Europa, il faut impérativement briser les oppositions en cassant le rapport de force.

La création des CBSC s’inscrit pleinement dans cette logique et permet à la direction, après avoir divisé son personnel, d’appliquer plus aisément sa politique de réduction des coûts et des effectifs.

C’est la raison pour laquelle, après avoir casser les instances, et plus particulièrement le Comité d’Entreprise, elle passe à l’étape suivante qui est d’essayer de casser la CGT.

Aujourd’hui Messieurs Grégoire, Parent, Stalin, Denoual, Bensaid, De la Rue du Can, Le Disert, etc. sont les hommes du moment (mais de passage) choisis pour appliquer les orientations de CANON INC à savoir engranger le maximum de profit au détriment des intérêts du personnel.

Cette logique financière à laquelle ils ont décidé d’adhérer, dont ils sont les serviteurs éphémères, laisse très peu de place au dialogue et à la concertation. Tous ceux qui ne partagent pas leur logique deviennent des adversaires et des obstacles, qu’il faut abattre.

Pour assouvir leurs ambitions, ces dirigeants du moment, (comme le furent Messieurs Bidault, Pontois, Bastard, etc. licenciés) nous invitent à rogner notre acquis, nos conditions de travail, notre emploi : en un mot devenir des moutons.