Suite à la création du CBSC de l’Ile de France au 01/01/2004, le P.D.G., M. Bensaïd, a convoqué les délégués syndicaux pour négocier le protocole d’accord des élections C.E. et D.P.

A notre grande surprise, dans le cadre des modalités de déroulement de ces élections, M. Bensaïd refuse aux itinérants de voter par correspondance (techniciens, commerciaux, etc.) et voudrait les obliger à venir voter sur le site de Courbevoie !

La CGT a demandé que les salariés puissent voter par correspondance comme par le passé. D’ailleurs cette disposition a été prévue pour le personnel des CBSC de province dans le cadre des élections qui viennent d’avoir lieu.

D’une manière intransigeante, quitte à ne pas respecter les dispositions légales, à entraver le bon déroulement des élections et à placer plus de 250 itinérants de l’Ile de France dans une difficulté pour participer au vote, M. Bensaïd a refusé d’accéder à la demande de la CGT et a décidé de mettre en œuvre le processus électoral.

L’importance des enjeux pousse M. Bensaïd à être hors la loi. Pourtant, les textes de loi sont clairs :

" Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées. Les modalités sur lesquelles aucun accord n'a pu intervenir peuvent être fixées par une décision du juge d'instance statuant en dernier ressort en la forme des référés. " (Code du travail). 

" Le juge d'instance pourra, en cas de désaccord, fixer les modalités pratiques du scrutin : date, heure, lieu, organisation du vote par correspondance, composition du bureau de vote. " 

 

Derrière la position autoritaire de M. Bensaïd se profile une manipulation électorale. En effet, l’objectif de la direction de Canon France est d’éviter que la CGT soit majoritaire, condition indispensable pour pouvoir remettre en cause l’emploi et les accords d’entreprise sans trop d’opposition.

Fidèle à la devise " diviser pour mieux régner ", la direction met tout en œuvre pour que le futur C.E. de l’IDF, soit autonome dans sa gestion et ne transfère pas une partie de son budget au C.C.E.

Elle espère ainsi restreindre les moyens d’actions du C.C.E. dans le domaine économique et social, limitant ainsi les recours aux experts, avocats ou démarches permettant de défendre les intérêts du personnel.

A l’inverse de la CGC et de la CFDT qui prônent l’autonomie de gestion du C.E. de l’IDF, rejoignant ainsi la position de la direction, la CGT pour sa part a toujours revendiqué un C.E. unique pour tout le personnel Canon. Dans le contexte actuel, nous considérons que le C.C.E. peut maintenir une cohésion sociale et constituer un rapport de force pour tous les salariés de l’UES.

La tactique trouvée par la direction a été de supprimer le vote par correspondance, espérant ainsi que les itinérants ne se déplacent pas pour voter. La direction et les autres centrales syndicales sont conscientes que la majorité de cette population vote CGT.

C’est pour cela que M. Thirion, délégué syndical CGC et M. Rinzivillo délégué syndical CFDT ont accepté de signer le protocole d’accord sur les bases décidées par M. Bensaïd.

Si on peut comprendre les motivations de la direction, celles de la CGC et la CFDT sont inacceptables à l’égard du personnel et visent purement à des fins électorales.

Face à l’intransigeance de M. Bensaïd, la CGT a engagé une procédure devant le Tribunal d’Instance de Courbevoie afin que les itinérants qui le souhaitent puissent voter par correspondance comme par le passé.

Comme nous avons pu le constater dans le cadre des élections des CBSC de province, la direction, pour essayer de faire barrage aux listes CGT, n’a pas hésité à solliciter le personnel. Elle a incité, voire même exercé des pressions, pour que des administratifs, des commerciaux se présentent sur des listes CGC et CFDT. Elle a invité, notamment des cadres à prendre des mandats syndicaux pour constituer des listes. Nous appelons le personnel à être vigilant. Malgré ces manipulations, les salariés des CBSC en province n’ont pas été dupes et ont placé la CGT majoritaire.

Dans le cadre de l’organisation des élections des membres du C.E. et des Délégués du Personnel, nous invitons les salariés qui ont à cœur de défendre les intérêts du personnel à nos côtés et qui souhaitent prendre part à la gestion des activités sociales du C.E., de prendre contact avec le délégué syndical du CBSC IDF, Monsieur Claude Gommard (06 13 41 43 74).