Courbevoie le 18 mars 2004
Information élections Canon France,
la manipulation continue.
Suite à la démarche scandaleuse de M. Chrétien qui a imposé des élections, alors que seule la CGC est signataire du protocole d’accord, nous avons engagé une procédure devant le Tribunal d’Instance de Courbevoie, dont l’audience a eu lieu le jeudi 18 mars.
Le contentieux porte sur le calcul des effectifs à prendre en compte dans le cadre de ces élections ainsi que sur l’électorat (personnes habilitées à voter). Comme nous l’avons constaté dans le cadre des élections qui ont eu lieu dans tous les CBSC, la direction favorise la CGC.
Nous vous rappelons que le litige porte sur le fait que la direction a inclus en tant qu’électeurs une trentaine de PDG de filiales (CBSC et fac-similés) qui, suivant les dispositions légales, ne peuvent pas être électeurs et éligibles compte tenu que ces derniers exercent un pourvoir disciplinaire. Pour M. Chrétien c’est déjà 30 voix acquises pour la CGC.
Suivant la logique de la direction, soutenue bien entendue par la CGC au Tribunal, même s’ils licencient des salariés, les PDG peuvent se présenter comme candidats au C.E. et au D.P. : vous avez dit défense des intérêts du personnel ? .
M. Chrétien, fort de son expérience juridique, s’obstine à jongler avec les dispositions légales et connaît les ficelles pour essayer de contourner l’arbitrage de la justice en restant sur le fil du rasoir.
Sans attendre la décision du Tribunal, il a d’ores et déjà adressé à tous les salariés de province le matériel de vote par correspondance !
La décision du Tribunal sera rendue dimanche 21 mars 2004.
Dans ce contexte, la précipitation étant de mise, nous avons constaté de nombreuses irrégularités : les salariés d’Honfleur n’ont pas pu consulter les listes électorales, la direction a oublié de les afficher. Il en est de même pour les sites de province où sont affectés des salariés Canon France.
La DRH a attendu le 17 mars 2004 en fin de matinée pour indiquer aux salariés du siège, absents le jour du vote, de se manifester pour demander le matériel.
Autre anomalie, après avoir interdit aux itinérants de l’Ile de France, techniciens et commerciaux de voter par correspondance et obtenu satisfaction devant le Tribunal d’Instance de Courbevoie, la direction vient d’adresser le matériel de vote par correspondance à tous les commerciaux du siège (IC) ! Elle présume certainement que se sont des votes acquis à la CGC.
Du jamais vu chez Canon !
La direction est consciente de la confiance accordée par les salariés à la CGT qui, au fil des élections a été placée 1ère centrale chez Canon France. Elle tente donc de fausser par tous les moyens les règles du jeu pour influencer le scrutin.
Nous tiendrons informé l’ensemble des salariés de la décision du Tribunal. Quel que soit le verdict, les salariés restent maîtres de leur bulletin de vote. M. Chrétien ne pourra pas balayer d’un revers de main toute l’activité déployée par vos élus CGT depuis des années dans l’entreprise, pour la défense des intérêts du personnel. C’est sur cette base que les salariés auront à se prononcer.
