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Courbevoie le 21/04/2006

Si l’activité sociale a été intense ces dernières semaines
 avec la loi sur le CPE, qui a été annulée grâce à l’action syndicale, 
elle l’a été aussi au niveau de l’UES Canon. 

En effet, un grand nombre de dossiers font l’objet 
de négociations avec les partenaires sociaux. 
Il nous a donc paru important de vous tenir informés de cette actualité.

Suite à l’action de la CGT en 2001, qui a permis la régularisation des indemnités de congés payés à tout le personnel, le CE de Canon France avait saisi les tribunaux, car la Direction refusait de régulariser le budget du C.E., eu égard aux salariés ayant quitté l’entreprise et n’ayant pas demandé la régularisation. En 2005, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait donné raison au C.E. et exigé que l’entreprise verse 30 500 € considérant que le C.E. avait effectivement subi un préjudice financier. En effet, compte tenu que le budget du C.E. est calculé sur la masse salariale, si ce personnel avait été présent dans l’entreprise, le C.E. aurait perçu cette régularisation.

M. Chrétien a jugé bon de faire appel de cette décision et la Cour d’Appel vient de confirmer la décision du T.G.I. et va même plus loin… Elle ordonne la mise en œuvre d’une expertise judiciaire (payée par Canon) pour calculer le montant exact des indemnités de congés payés dues au personnel présent dans l’entreprise de 1997 à 2001, et le cas échéant d’indiquer si le C.E. est en droit de recevoir un rappel supérieur à ce qui lui a été versé.

Notre spécialiste du droit, M. Chrétien, va regretter d’avoir fait appel, vu les contraintes que cela va générer… Ce sont des congés chèrement payés !

La CGT vient de soulever un nouveau lièvre. En effet, après maintes interventions, nous venons d’avoir la confirmation que la Direction n’appliquait même pas le SMIC aux commerciaux n’ayant pas atteint leurs objectifs mensuels, ni la rémunération minimum annuelle garantie prévue dans la convention collective des Cadres.

En effet, le salaire fixe mensuel des commerciaux n’a pas évolué depuis 1998 ! Ainsi, les commerciaux qui ne réalisent pas de ventes sur un mois donné, et qui sont positionnés AC1 (991 €) et AC 2 (1115 €), ont un fixe inférieur au SMIC qui est 1218 € brut mensuel.

Concernant la rémunération annuelle garantie qui dépend directement de la position hiérarchique et du coefficient du salarié, il faut savoir que la direction, au-delà de ne pas verser le minimum garanti, ne réajuste pas systématiquement les coefficients en fonction de l’ancienneté, comme le prévoit la convention. Bref, c’est la loi de la jungle… Ce sont des centaines de commerciaux, qui ont subi depuis des années un préjudice salarial. Sans compter ceux qui ont quitté l’entreprise faute d’avoir réalisé leurs objectifs.

Aujourd’hui, pris en flagrant délit, Messieurs Chrétien et Babey, nos " spécialistes du droit " s’apprêtent à faire leur " popote " et voudraient traiter sous le manteau les cas litigieux. Pour la CGT, il n’est pas question de laisser la Direction faire ce qu’elle veut, à sa guise. D’ores et déjà, nous venons d’adresser un courrier à tous les P.-D.G. pour exiger que le rattrapage s’effectue sur les 5 dernières années à tous les salariés présents, ou ayant quitté l’entreprise, avec régularisation de toutes les classifications (vous trouverez en pièce jointe ce courrier). Parallèlement nous avons saisi l’Inspection du Travail et adressé une information à toute la population commerciale. Tous les délégués syndicaux CGT au sein de l’UES vont intervenir pour faire valoir les intérêts du personnel pénalisé.

Une nouvelle fois, les faits démontrent le peu de confiance que nous pouvons accorder à nos dirigeants qui, eu égard aux orientations de Canon Europe, sont réduits à de simples gestionnaires devant par n’importe quels moyens réduire les coûts. Heureusement, vos élus CGT sont là !

Même si toutes les réunions ne sont pas achevées dans certains établissements, la tendance est donnée… L’enveloppe budgétaire pour les augmentations cette année sera de 2 % de la masse salariale, ce qui représente en moyenne, une augmentation à peu près équivalente pour une majorité de salariés.

Un grand nombre d’entre vous ont été déçus fin mars en découvrant le montant de l’augmentation effective sur leur fiche de paye ! Pour la CGT, cette augmentation ne couvre pas la hausse des cotisations sociales du début d’année et la perte du pouvoir d’achat liée à l’inflation. 

Une fois de plus, l’injustice est flagrante lorsqu’on compare les efforts imposés au personnel et les résultats financiers obtenus par l’entreprise… Difficile pour la Direction de concilier augmentation de salaire et réduction des coûts, elle se limite à donner le strict minimum pour éviter une explosion sociale.

D’autant que la Direction vient de nous indiquer qu’elle supprimait le système salarial actuel " groupes de fonction " en indiquant qu’elle appliquera strictement les conventions collectives. Encore faudrait-il quelle commence à les appliquer pour les commerciaux !

Pour la CGT, cette situation est inacceptable, mais sans mobilisation du personnel, la Direction ne donnera pas un centime de plus. La CGT ne va pas en rester là car un grand nombre de points ont été évacués par M. Chrétien lors des négociations, tels que l’évolution de carrière du personnel, les changements d’échelon, etc. Au-delà de ces " négociations " NAO, les élus CGT entendent aborder ces points lors des prochaines réunions avec les instances.

Politique véhicules : marche arrière, toute !

La Direction vient de nous indiquer que Canon Europe a décidé d’harmoniser la politique véhicules au niveau de toutes les filiales européennes. La tendance est à la mise en place de systèmes indemnitaires moins coûteux que la gestion d’un parc véhicules. L’exception subsiste pour la population technique qui conservera le véhicule société. Deux constructeurs ont été référencés en Europe, le groupe Renault et Volkswagen.

Toutefois, pour la France, l’option risque d’être différente. En effet, le gouvernement vient d’instaurer une nouvelle taxe pour les entreprises concernant l’utilisation des véhicules personnels à des fins professionnelles. Cette taxe est basée sur la puissance fiscale du véhicule ainsi que sur le taux de pollution. Cette taxe est suffisamment dissuasive (près de 2 millions d’euros selon la Direction) pour l’inciter à revoir sa politique véhicules.

Donc, la Direction envisage d’attribuer des véhicules " société " à tous les nouveaux entrants et d’accepter les demandes de salariés qui voudraient passer du système indemnitaire au véhicule société. Le problème pour la Direction est de gérer la situation actuelle, sachant qu’elle a imposé, il y a trois ans, notamment aux commerciaux, l’achat d’un véhicule personnel. Ce point fait actuellement l’objet de négociations avec les DSC.

Mutuelle / prévoyance, M. Chrétien veut toujours nous mettre au régime.

M. Chrétien, vient d’ouvrir des négociations avec les DSC relatives à notre couverture mutuelle et prévoyance. Si la préoccupation des élus CGT est de veiller au maintien de nos prestations, celle de la Direction est de faire des économies et de contribuer le moins possible, en cas de hausse des cotisations.

On se souvient qu’au mois de décembre 2005, compte tenu d’un déséquilibre de notre régime, M. Chrétien avait voulu, tout en augmentant les cotisations, remettre en cause un certain nombre de prestations. Grâce au soutien du personnel, nous avons pu, moyennant une augmentation des cotisations, garantir notre couverture.

M. Chrétien fait du lobbying… En effet, il a provoqué des réunions d’information du personnel dans tous les établissements de l’UES concernant la mutuelle. Il a mandaté le courtier, le cabinet Verlingue, pour aller expliquer aux salariés qu’il était urgent d’accepter une remise en cause de notre couverture et éventuellement faire pression sur les délégués syndicaux à cet effet. Ces réunions ont essuyé un échec. Sur près de 1800 personnes, moins de 200 y ont participé et sur le site de Courbevoie, seulement 50 personnes sur 1000 y ont assisté. Nous invitons le personnel à être vigilant quant à ce type de manipulation dont M. Chrétien est spécialiste.

Pour les élus CGT, nous veillerons dans le cadre des négociations à venir à préserver les intérêts du personnel et que la Direction assume sa responsabilité eu égard aux conséquences liées à la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise.

Canon France se recompose avec CCI

Après plus de 5 mois de procédure, la fusion de CCI F avec Canon France est devenue effective depuis le 1^er avril 2006. Les contrats de travail des 192 salariés CCI F ont été transférés par le biais de l’article L.122-12 du Code du Travail à Canon France.

Il faut souligner que la mauvaise foi de la Direction a été évidente dans ce dossier, car parallèlement à la procédure de consultation des instances CCE et CE Canon au mois de mars 2006, elle effectuait les démarches de dissolution de la Société CCI auprès du Tribunal de Commerce, alors que les instances n’avaient pas rendu leur avis.

Cette démarche a été sanctionnée par le CCE et le CE Canon qui ont décidé d’engager une procédure devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre à l’encontre de M. Chrétien et M. Grégoire.

Dans le cadre de cette fusion, la Direction vient d’ouvrir des négociations avec les DSC en vue d’harmoniser les statuts sociaux des deux sociétés. D’ores et déjà et concernant la remise en cause du budget du C.E. Canon, que la Direction voulait ramener de 1,15 % à 1 %, nous avons obtenu le maintien du pourcentage actuel et la proposition d’intégrer la subvention supplémentaire versée chaque année par l’entreprise pour le tournoi multisports, ce qui porte le pourcentage de la dotation sociale à 1,18 %. Ce pourcentage sera appliqué à tous les Comités d’Etablissements de l’UES.

Les points relatifs à la remise en cause du régime d’acquisition des jours d’ancienneté, de l’harmonisation des plages horaires de travail, des systèmes indemnitaires, etc. seront abordés lors de la réunion du 23 mai 2006 avec les DSC.

Concernant les élections professionnelles Canon France, la date est fixée pour le 1^er tour au 9 juin 2006 et nos collègues de CCI F, dorénavant salariés Canon France, participeront à ces élections.

Si cette question des élections a déchaîné beaucoup de passion et de procès d’intention de la part de certains ex-élus de CCI et si leur préoccupation était de faire de l’électoralisme, celle des élus CGT était de défendre au mieux les intérêts du personnel eu égard aux suppressions de postes et à la remise en cause des avantages acquis.

Améliorer nos conditions de travail : un enjeu quotidien

La réduction des coûts et des dépenses conduit la Direction à faire des économies sur le dos du personnel, compression des effectifs, réduction des moyens qui se traduit par une augmentation des charges de travail et donc une détérioration des conditions de travail.

Ce contexte génère une intensification du travail pour augmenter la productivité et un allongement de la journée de travail pour réaliser les objectifs assignés.

Concrètement, cela se traduit par une surcharge de travail avec une multitude d’heures supplémentaires non rémunérées ; la mise en place de moyens (micro-ordinateurs, accès à intranet Canon) permettant aux salariés de travailler à domicile ; la planification de réunions à 7h30 le matin ou après 18 h, en précisant aux contestataires cadres qu’ils sont au forfait jour et que la Direction peut à ce titre les solliciter comme bon lui semble.

Dans cette logique, les salariés amenés à faire des déplacements professionnels (départs très tôt le matin et retours très tard le soir au domicile) se voient refuser l’indemnisation des temps de déplacement.

Au-delà de ces contraintes, certains responsables, sous la pression des objectifs, perdent toute notion de respect à l’égard du personnel et sombrent dans des formes de harcèlement qui génèrent des situations de stress préjudiciables à la santé physique ou morale du personnel.

Pour la CGT, il est urgent de stopper ce processus, qui a été mis en évidence dans la dernière procédure de droit d’alerte initiée par le CCE et de réagir.

C’est dans ce cadre que les élus CGT vont initier prochainement une démarche d’audit au sein de l’entreprise, pour répertorier les différents profils de situations génératrices de stress et de préconiser des solutions. Il va sans dire que chaque salarié à sa part de responsabilité et doit refuser de se soumettre à ce type de pressions.

Aujourd’hui, grâce au soutien et à la confiance que nous a accordés le personnel lors des élections professionnelles dans les CBC, l’action des élus CGT, comme vous pouvez le constater, est concrète et efficace. 
Il est clair que face aux orientations de Canon Europa, la seule alternative laissée au personnel est de constituer un rapport de force permettant d’exercer un contre pouvoir dans le but de faire valoir ses intérêts.