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Courbevoie le 20 juin 2006
Décision du Tribunal sur la Participation
Le 9 juin 2006, le
Tribunal de Grande Instance de Nanterre a accédé à nos demandes, à
savoir que les réserves de participation constituées au niveau
des établissements de l'UES, lorsqu'elles existent, soient mutualisées
et reversées à l'ensemble des salariés de l'UES.
Le Tribunal
sanctionne une nouvelle fois la Direction, considérant que cette
dernière ne respecte pas ses engagements.
En effet, M. Grégoire
s'était engagé lors de la création des CBC à ne pas remettre en
cause l'accord relatif au versement de la participation à tous les
salariés, d'autant que les textes de loi sont précis en la matière.
Pourtant en 2004,
la Direction a nié cet engagement et à voulu se servir de la
participation comme un facteur de motivation du personnel au
niveau de chaque établissement.
Nous vous
rappelons que la participation versée en 2005, pour les exercices
2004 et 1999, avait la particularité d'être liée à un redressement
fiscal qui a obligé la direction à la verser à tout le personnel de
l'UES.
Finalement, le
Tribunal a condamné la Direction à payer 2500 euros au CCE. Il va
sans dire que la Direction a la possibilité de faire appel de cette décision,
nous vous tiendrons informé de l'évolution de ce dossier.
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