Le premier volet de ces orientations 2007 s’est traduit par la mise en place de la nouvelle politique véhicules. La Direction s’est empressée de diffuser et de présenter la nouvelle procédure politique véhicules au personnel sans aucune concertation ni négociation avec les partenaires sociaux.

L’annonce de ces nouvelles dispositions a provoqué un mécontentement unanime, notamment des salariés qui sont amenés à effectuer un kilométrage important.

Afin de bien comprendre la situation, il faut refaire un bref historique.

Dans notre entreprise, la politique véhicules prévoit deux systèmes, soit l’attribution d’un véhicule Société ou l’utilisation du véhicule personnel et dans ce cas, le personnel reçoit une indemnité forfaitaire et une indemnité kilométrique pour le carburant.

Pour ceux qui utilisent le véhicule Société, le modèle attribué dépend de l’activité professionnelle ou du statut (directeurs).

Le système indemnitaire permettait aux salariés effectuant de forts kilométrages d’opter, pour des raisons de sécurité et de confort, pour des véhicules de catégorie supérieure à ceux proposés par l’entreprise moyennant une prise en charge financière personnelle.

Au fil des années, cette participation personnelle est devenue de plus en plus importante, compte tenu que l’indemnité forfaitaire et les frais kilométriques n’ont pas été réactualisés depuis des années.

Il faut savoir que la politique véhicules de Canon France est celle dont le coût est le moins élevé de toutes les sociétés Canon en Europe. Nous avons déjà eu l’occasion de vous communiquer l’étude comparative entre les politiques véhicules européennes qui a été présentée lors de la réunion du Comité d’Entreprise Européen.

En 2003, la Direction Canon France voulait généraliser le système indemnitaire car cela permettait de réduire encore les coûts et de faire payer davantage les salariés. L’indemnité allouée par l’entreprise n’étant pas augmentée, la facture pour les salariés était, elle, plus conséquente.

Une décision gouvernementale et la mise en place de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société qui vise à sanctionner les véhicules émettant trop de dioxyde de carbone) ont finalement modifié les orientations de Canon France.

Aujourd’hui pour éviter de payer une taxe importante, la Direction a décidé de favoriser l’attribution des véhicules Société pour la majorité des salariés. Non seulement elle réduit la gamme de véhicules proposée mais elle pénalise ceux qui souhaitent rester au système indemnitaire (véhicule personnel).

En effet, ceux qui souhaitent utiliser leur véhicule personnel ont un choix restreint de véhicule car ils ne peuvent pas dépasser un taux d’émission de 140 g de CO², sinon ils devront dorénavant supporter une partie de la TVS. Ce niveau de contrainte conduira inévitablement certains à opter pour le véhicule Société. A noter que les directeurs bénéficient d’une souplesse qui leur permet d’avoir un véhicule émettant jusqu’à 165 g de CO².

Par ailleurs, la nouvelle politique véhicules prévoit de supprimer l’indemnité kilométrique et d’attribuer une carte essence à tout le monde, ce qui permet de contrôler le kilométrage et de déduire celui effectué à titre personnel.

Compte tenu des différentes réunions qui doivent avoir lieu en ce début d’année et afin d’éviter toute contestation, la Direction a intégré la politique véhicules dans le cadre des négociations salariales qui doivent débuter le 29 janvier 2007.

• L’ouverture de négociations avec les délégués syndicaux afin de revoir la politique véhicules afin que les intérêts des salariés soient préservés.
• La revalorisation des indemnités fixes et variables.
• Que le taux de CO² retenu pour les véhicules soit identique pour tous, sans prise en compte de la fonction ou du statut du salarié.
• La révision des grilles de forfait kilométrique.
• Le maintien de la catégorie de véhicules pour les salariés bénéficiant déjà d’un véhicule société.