RETRAITES : ON PEUT GAGNER !
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Le gouvernement pensait qu’en dévoilant son projet de loi sur les retraites à quelques jours des congés d’été, l’affaire serait entendue. La mobilisation du 24 juin montre qu’il y a loin de la coupe aux lèvres.
C’est bien parce que l’enjeu est d’importance, qu’il engage l’avenir de millions de salariés sur plusieurs décennies, que la CGT, qui a qualifié ce projet de «recul social sans précédent», a décidé de poursuivre sa campagne d’information et de mobilisation du plus grand nombre.

Le document que nous vous remet- tons aujourd’hui vous livre notre analyse des conséquences brutales d’une loi surtout destinée à faire des économies sur les retraites en rabotant les droits sociaux. Il vous informera aussi de nos propositions.
Nous ne le cachons pas, nous vous 
demandons davantage encore que 
la simple lecture de ce texte. Nous 
souhaitons votre propre engagement pour empêcher les mesures annoncées d’être adoptées au Parlement, qui sera saisi dès 

les premiers jours de septembre.
Le caractère injuste du projet de réforme des retraites nécessite une unité large qui doit se faire entendre  auprès des élus de la Nation.


Avec vous, la CGT est déterminée à tout faire pour préserver le droit à la retraite aujourd’hui menacé.

À bientôt,


Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT

 


L’intervention massive des 
salariés peut faire reculer le 
gouvernement et le conduire à la mise en œuvre de mesures d’une tout autre nature, conformes aux 
attentes du monde du travail.
La CGT a décidé de vous informer sur le contenu du projet de loi gouvernemental sur son analyse et les propositions qu’elle formule. Vous pourrez juger de la brutalité et du caractère particulièrement injuste de cette réforme.
Le passage de 60 à 62 ans du droit au départ, le tout en six ans, le recul de l’âge ouvrant droit au taux plein de 65 à 67 ans, 

constituent les bases d’une réforme sans doute la plus dure d’Europe. Elle entérinerait des sacrifices considérables sans pour autant résoudre les problèmes de financement. 
Pour preuve, le projet gouvernemental prévoit déjà un rendez-vous en 2018.


Les propositions de la CGT se veulent en phase avec vos attentes et aspirations profondes en matière de retraite. Ces propositions visent à ce que chaque retraité, actuel ou futur, puisse disposer, dès l’âge  de 60 ans, d’un revenu convenable.

 Notons que tout est fait pour convaincre les salariés relevant des régimes spéciaux et les actuels retraités qu’ils seraient 
épargnés par la réforme gouvernementale. 

Les premiers seraient touchés à partir de 2017, avec sans aucun doute un calendrier accéléré de mise en œuvre du recul de l’âge de la retraite. 

Les seconds subissent déjà depuis de longues années une détérioration importante de leur pouvoir d’achat. 

Mais ce n’est pas tout. Si d’aventure le gouvernement réussissait son entreprise, il 

procéderait très rapidement à l’augmentation de la CSG et à la mise en œuvre de différentes mesures qui se traduiraient rapidement par une nouvelle baisse de leur 
pouvoir d’achat.
D’ores et déjà, la CGT a pris des dispositions afin de faire de la période estivale un moment fort de rencontres et de débats, avec la convivialité qui sied à ce moment particulier de l’année, afin de préparer dans les meilleures conditions les grandes mobilisations de la rentrée.


Bonne lecture !

 

UNE REFORME BRUTALE

UNE REFORME JUSTE ? 
La réforme accentuerait les inégali-
tés : à 60 ans, l’espérance de vie d’un 
ouvrier est de 19 ans, contre 25 ans 
pour un cadre supérieur. L’écart est 
encore plus grand pour un ouvrier 
spécialisé et dépasse les 7 ans. Recu-
ler de 2 ans l’âge de la retraite pour 
un ouvrier, c’est amputer de 10 % 
sa durée de retraite alors qu’elle 
est déjà d’un tiers plus courte que 
celle d’un cadre supérieur. L’inéga-
lité est encore plus criante si l’on 
prend en compte l’espérance de 
vie en bonne santé : en reculant de 
2 ans l’âge de départ, on ampute, 
pour un ouvrier, de 20 % le temps 
de retraite en bonne santé qui n’est

que de 9 ans en moyenne. En outre, 
le gouvernement prétend qu’un 
effort fnancier conséquent sera 
demandé aux hauts revenus, aux re-
venus du capital et aux entreprises. 
Mais selon les propres chiffres du 
gouvernement, ces recettes nou-
velles représenteraient 4,4 milliards 
d’euros, soit environ 15 % du total, 
contre 22,6 milliards au titre du recul 
de l’âge de la retraite et des mesures 
concernant les fonctionnaires.
(Augmentation du taux de cotisa-
tion, restriction du bénéfce du mini-
mum garanti, suppression de la possi-
bilité de prendre une retraite anticipée 
pour les femmes ayant élevé 3 enfants)

Un nouveau recul de l’âge de départ en retraite en 2018 ?
Les députés UMP le laissent en-
tendre : «on ne pouvait pas aller trop
loin d'un seul coup». Ainsi la loi 
prévoit un nouveau rendez-vous 
retraite en 2018. Dans la logique du 
gouvernement qui veut appliquer 
le partage des gains d’espérance de 
vie, un nouveau recul de l’âge de 
la retraite et/ou un nouvel allon-
gement de la durée de cotisation 
est donc prévisible. Va-t-on vers la 
retraite à 65 ans et 70 ans ?

 

Une réforme qui permettra de maintenir le niveau des retraites ?
Le gouvernement affirme que sa 
réforme vise à maintenir le ni-
veau des retraites. 

 

Mais le Conseil d’orientation des retraites a montré que le taux de remplacement des revenus d’activité par la retraite baisserait dans des proportions considérables du fait des réformes successives. 

Le niveau relatif des pensions par rapport aux revenus d’activité chuterait de 25 % dans les 
prochaines décennies. 

 

Cette dégradation serait encore aggravée par la nouvelle réforme, avec la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation et la forte probabilité pour les salariés les plus âgés de passer par une période de chômage ou de précarité avant la liquidation de leur retraite.

Une réforme bonne pour l’emploi ?
Selon les propres chiffres du gouver-
nement, moins de trois personnes 
sur cinq, âgées de 55 à 59 ans occu-
paient un emploi en 2008 : c’est 15 % en moins que celles âgées entre 50 
et 54 ans. Toujours selon le gouver-
nement, près de la moitié des chô-
meurs âgés de plus de 55 ans sont 
toujours au chômage 6 mois après 
leur licenciement. Par quel miracle 
le recul de l’âge de la retraite leur per-
mettrait-il de retrouver un emploi ? 
Il augmenterait leur durée de chô-
mage, et conduirait nombre d’entre 
eux à basculer à terme sur des dis-
positifs comme le RSA, ce qui ferait 
exploser les besoins de financement 
de l’Unedic, de la Caisse nationale 
d’assurance maladie et des conseils 
généraux.
De plus, le recul de l’âge de départ 
en retraite pourrait bloquer jusqu’à 
1 million d’emplois, alors que les 
jeunes galèrent pour en avoir un.

Une réforme dans l’intérêt des jeunes générations ?
Le gouvernement dit «améliorer
les droits à la retraite des jeunes» en 
accordant deux trimestres supplé-
mentaires validés pour la retraite au 
nom des périodes de chômage non 
indemnisées et prétend adopter cette 
réforme dans l’intérêt des généra-
tions futures. Cette mesure proposée 
en faveur de la jeunesse est soumise 
à l’adoption d’un décret, tandis que 
les dispositions régressives sont gra-
vées dans le marbre de la loi. De qui 
se moque-t-on ? La situation exige des 
mesures radicales en matière d’em-
ploi des jeunes, mais aussi en termes 
de validation des périodes d’études et 
de précarité. La preuve : à 30 ans, les 
salariés actuels n’ont pu valider que 
30 trimestres contre 42 trimestres il y a 30 ans, ce qui les obligerait à travailler jusqu’à 64 ans pour obtenir une retraite à taux plein. Assurément, la réforme projetée par le gouvernement 
ne ferait qu’aggraver la situation.


Le gouvernement s’engage à agir pour améliorer les retraites des femmes ?
Alors que leurs retraites sont tou-
jours inférieures de 30 % à celles 
des hommes, la réforme propo-
sée par le gouvernement indui-
rait une nouvelle baisse des pen-
sions des femmes ou un départ 
obligé à 67 ans pour 30 % 
d’entre elles. 


En effet, faute d’avoir accumulé le 
nombre de trimestres nécessaire 
pour obtenir le taux plein, celles-ci 
attendent 65 ans pour éviter la péna-
lité (décote). Elles devraient attendre 
67 ans ou subir une baisse de leur 
pension pouvant aller jusqu’à – 25 %.


Il en serait de même dans la fonction 
publique, avec une situation aggravée par la restriction du bénéfice du 
minimum garanti (amputation qui 
peut aller jusqu’à 200 euros pour les 
pensions inférieures à 1 000 euros) 
et la suppression du dispositif auto-
risant un départ anticipé pour les 
fonctionnaires ayant quinze ans de 
service et trois enfants, qui vise à un 
alignement vers le bas des droits 
des femmes : 31 % des femmes font 
valoir ce droit dans la fonction 
publique. 

La pénibilité va être 
reconnue ?

Avec une certaine dose de cynisme, 
le gouvernement présente les dis-
positions sur la pénibilité figurant 
dans son projet comme «une avan-
cée sociale majeure». En fait d’avan-
cée, il s’agit d’une véritable provo-
cation. Dans le projet de loi, seuls 
des salariés reconnus invalides du 
fait d’une incapacité permanente 
de travail d’au moins 20 % béné-
ficieraient d’une possibilité de dé-
part à… 60 ans. Quel progrès ! 
On est loin de la réponse qu’exige 
la situation.
Le gouvernement n’assure pas un 
départ anticipé avant 60 ans.
Le dispositif écarte deux types de 
pénibilité ayant des effets différés 
sur la santé (environnement agressif 
et rythmes de travail). Il privilégie 
une approche complètement indi-
viduelle sur un dispositif médicalisé 
qui écarte toute dimension collective.
Ce dispositif ne répond en rien à 
l’exigence pour les salariés concer-
nés de pouvoir vivre une retraite 
en pleine santé comme les autres 
travailleurs. Il ne concernerait que 
1 % des départs à la retraite alors 
que la CGT estime à au moins 15 % 
le nombre des personnes qui 
devraient en bénéficier.

Les fonctionnaires 
privilégiés ?

Le niveau des pensions des agents 
publics, à qualifcation égale, n’est 
pas supérieur à celui du privé :
Fonction publique 1 191 € territoriale 
Fonction publique 1 265 € hospitalière 
Fonction publique d’État 1 962 €
Pension moyenne 1 288 € tout régime 

Le chiffre supérieur pour la fonc-
tion publique d’État s’explique par 
la proportion de cadres fonction-
naires qui est de 60 %.
Le niveau des cotisations, dites 
salariales est effectivement plus 
bas pour les fonctionnaires (7,85 % 
contre 10,55 %). Mais il est à mettre 
en rapport avec une baisse de 9 % 
depuis 10 ans de la rémunération 
indiciaire qui sert à calculer la re-
traite. Rajouter 3 % de cotisations, 
ce serait accentuer une perte sans 
précédent de leur pouvoir d’achat.

 

 

L’une des réformes les plus dures en Europe ? 
Un des niveaux de pension par rapport aux salaires les plus bas 
d’Europe : 54 % contre 72 % dans les 30 pays de l’OCDE et 74 % 
en Europe (niveau moyen de pension comparé au salaire moyen).


Les régimes spéciaux ne sont pas concernés ?
Ne souhaitant pas voir les agents 
des régimes spéciaux se joindre 
aux autres salariés contre sa réforme, le gouvernement tente de les convaincre qu’ils ne sont pas concernés. C’est faux.
Certaines mesures pourraient s’ap-
pliquer rapidement. Des députés 
UMP affchent leur intention de 
durcir le texte sur ce point.
Quant à la mesure principale, il est 
clairement indiqué dans le projet 
de loi que «le relèvement de l’âge de la retraite débutera au 1er janvier 2017». Ce qui signife que les salariés nés après 1957 (IEG, RATP…), 1962 (cheminots, services actifs IEG et RATP) et 1967 (roulants chez les cheminots) subiraient à raison de 4 à 
24 mois supplémentaires un report 
de leur âge de départ à la retraite. 
Excusez du peu !

Une indexation défavorable 
en Europe ?

La France est un des seuls pays avec la Belgique et l’Espagne qui 
s’est calé sur le seul indice des prix pour calculer la pension à la 
liquidation.

 

 

Une durée de cotisation parmi 
les plus élevées ?

La durée de cotisation de 41,5 ans exigée deviendrait l’une des plus 
longues d’Europe, elle est de 30 ans en Grande Bretagne, 35 ans en 
Allemagne, en Italie, en Espagne et 
en Belgique, 37 ans en Autriche, 
40 ans en Suède.
L’Allemagne n’atteindrait les 67 ans qu’en 2029 contre 2023 en 
France.

 

L’une des additions les plus lourdes pour les salariés ?
Pour l’OCDE, la France est parmi les trois ou quatre pays qui ont mis 
en œuvre la réforme des retraites la plus régressive.
En termes de partage des richesses, les deux premières réformes 
(1993-2003) représentent une ponction de 3,2 points du PIB, soit 
86 milliards d’euros sur le dos des salariés. L’application de cette 
réforme conduirait à une nouvelle amputation de 1 point, soit 
22 milliards. Il s’agit bien d’un choix de société, ce n’est pas le nôtre.

 


Carrières longues, ou comment le gouvernement entretient le flou…
Lors de la présentation du projet de loi sur les retraites, le ministre du Travail, Éric Woerth annonçait : 
«Concrètement donc, tous les salariés qui ont commencé leur vie professionnelle avant 18 ans continueront à partir à 60 ans, et  même 58 ans pour ceux qui ont commencé à 14 ou 15 ans».
En réalité, l’exposé des motifs indique que «dans un souci d’équité, le départ à la retraite restera possible dès 60 ans et sans décote pour les assurés ayant débuté leur carrière très jeune». Comment doit-on comprendre le « dès » ?
Ce qui est certain, c’est que cette possibilité ne serait accessible qu’à condition d’avoir un nombre de trimestres au moins égal à la durée exigée pour chaque génération, majoré de huit trimestres (soit 163 + 8 = 171 trimestres pour la génération 1951). Si on ajoute que ces trimestres devraient être pour la plupart cotisés, on peut supposer que le nombre d’élus sera plus que limité…

 

 

LE PROJET DE LOI PEUT CHANGER

Face à l’ampleur des protestations, le gouvernement a annoncé « un dialogue maintenu avec les syndicats sur les carrières longues, la pénibilité, les polypensionnés ». Rien ne dit pour autant qu’il sera disponible pour entendre les revendications. Il assure ne pas vouloir bouger sur le report de l’âge légal et la durée de cotisations. Par ailleurs des députés de l’UMP ont annoncé leur intention de durcir la loi : introduction de la capitalisation, passage à 63 ans tout de suite… POURTANT, DES SOLUTIONS POUR UNE RETRAITE JUSTE ET PÉRENNE EXISTENT.
Il s’agit de garantir des retraites justes, d’assurer les moyens de financement à la hauteur des besoins. POUR CELA LES SALARIÉS DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE.

La CGT a mis en débat 10 propositions

Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans
Compte tenu de l’entrée plus tardive dans la vie active, des difficultés des jeunes à trouver un premier emploi et des aléas de carrière plus nombreux aujourd’hui qu’hier, la concrétisation de cet objectif exige de nouvelles modalités d’acquisition des droits à la retraite qui doivent prendre en compte les années d’études et les périodes de précarité subies.


Assurer des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète
Pour y parvenir, la CGT propose de revoir le mode de calcul pour le régime général : retour à la moyenne des dix meilleures années pour le calcul du salaire de référence – au lieu des 
vingt-cinq meilleures aujourd’hui – et une actualisation des salaires utilisés pour le calcul de la pension sur la base de l’évolution du salaire moyen et non des prix.
Elle propose également que le revenu de retraite ne soit pas inférieur au Smic net pour une carrière complète et que la revalorisation des pensions se fasse sur la base du salaire moyen et non plus sur l’évolution prévisible des prix. Ce qui permettrait aux retraités de bénéficier des fruits de la croissance.

Faire contribuer tous 
les revenus

Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options…). 
En 2009, la Cour des comptes évaluait ainsi à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale. En outre, 
la CGT propose que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution.

Assurer les moyens de 
financement à la hauteur 
des besoins

Ces droits et garanties appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à 6 points de produit intérieur brut (PIB) le niveau de ces ressources supplémentaires. Pour 
porter progressivement de 12 % à 18 % la part des richesses créées consacrée au financement des retraites.

Réduire les inégalités
La CGT récuse l’alignement par le bas entre régime général, fonctionnaires et régimes spéciaux. Elle se bat pour la reconnaissance des mêmes droits dans tous les régimes. Les salariés ayant effectué des travaux pénibles voient 
leur espérance de vie sérieusement diminuée. Pour réparer cette injustice, les salariés assujettis à des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité.
De même les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant, en particulier, les femmes ayant eu des enfants.

Promouvoir une autre politique de l’emploi
Le financement des retraites, et de la protection sociale en général, est très dépendant du niveau de l’emploi. Un million d’emplois en plus, c’est cinq milliards d’euros de rentrées de 
cotisations supplémentaires pour les retraites.
La France souffre d’un faible taux d’activité, elle arrive au quinzième rang européen, ce taux est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Il est particulièrement faible chez les moins de 30 ans et les plus de 50 ans. 
Cette situation appelle donc une politique de l’emploi en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de 
moins de 30 ans.

Renforcer la contribution 
patronale

Les employeurs qui bénéficient de 32 milliards d’exonérations sociales se voient accorder une nouvelle exonération pour les salariés de plus 
de 55 ans. La CGT propose une réforme des cotisations patronales qui pourraient être modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises. Elle propose égale-
ment d’augmenter les cotisations patronales et de remettre à plat l’ensemble des exonérations.


Bâtir une maison commune des régimes de retraite
Pour parvenir à la réalisation, dans chacun des régimes, des propositions formulées ci-dessus, la CGT propose l’édification d’une Maison commune des régimes de retraite. Elle aurait 
pour rôle de solidariser l’ensemble des régimes de salariés au lieu de les opposer, afin de promouvoir, dans chacun d’eux, un socle commun de droits et de garanties.


Élire les représentants des salariés
Pour sortir de la logique régressive, la CGT propose que cette Maison commune des régimes de retraite soit pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir au principe originel de la sécurité sociale, combattu dès la première heure par le patronat de l’époque.


Stopper le dumping social européen
Il est nécessaire de mettre un coup d’arrêt au dumping européen en matière de retraite. La retraite restera bien sûr un système national, mais il est par exemple possible de définir une garantie de taux de remplacement commun à tous les pays d’Europe, par exemple 75 % du revenu d’activité.