Depuis le mois de février, la CGT Canon demande l’ouverture de négociations sur l’emplacement des panneaux syndicaux sur ORA, siège de Canon France.
La Direction a d'abord répondu que c’était prématuré, mais que le sujet serait traité en temps et en heure.
Le 20 septembre nous avons relancé la Direction pour lui rappeler son obligation de convoquer les organisations syndicales afin de négocier les modalités de mise à disposition de panneaux d'affichage syndicaux.
Pendant tout ce temps, la Direction s'est efforcée d'occuper la quasi-totalité de l'espace mural disponible pour y installer de grandes affiches très "corporate" qui rappellent aux salariés les fondamentaux de la pensée unique dans laquelle doit baigner en permanence le cerveau des collaborateurs.
Accessoirement, cet affichage permet aussi de rendre indisponible tous les emplacements utilisables par les organisations syndicales.
Aujourd'hui, la Direction "déplore" qu'il ne reste que très peu de places pour l'affichage syndical et que les dernières surfaces encore libres se trouvent dans des endroits prohibés, tels que les espaces détente.
Les rares murs porteurs ayant été utilisés pour la déco et la communication d'entreprise les ultimes murs vides sont trop petits, ou vitrés, ce qui interdit (intentionnellement ?) d'y installer des panneaux d'affichages.
De là à penser que cet agencement est prémédité, il n’y a qu’un pas qui nous semble avoir été franchi.
Pour la CGT, limiter les espaces d’affichage n’a d'autre but que d'entraver le dialogue social et de restreindre à sa plus simple expression la communication des Organisations Syndicales.
Aujourd'hui la Direction propose de mettre les panneaux d'affichage dans des endroits à faible passage dans le seul but de restreindre la communication et le dialogue social ainsi que de limiter la capacité des Organisations Syndicales à informer les salariés.
Si M. Chapuis a pris un soin tout particulier à décorer ORA avec des posters et des photos de grandes dimensions pour "créer un effet whaou", dans le respect strict des "aspects juridiques liés aux droits des images utilisées", il a visiblement oublié de laisser une place aux panneaux d'affichage syndicaux qui sont eux aussi soumis à une obligation légale.
En effet, la loi impose aux entreprises de laisser le CSE et les représentants du personnel afficher sur "des emplacements destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail."
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Le code du travail précise que "les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord". |
En l'occurrence, la Direction voudrait écrire toute seule un accord relatif à l'affichage syndical, qui cantonnerait l'installation des panneaux à des emplacements peu fréquentés ou au contraire trop embouteillés pour qu'on puisse les consulter.
Mme Ferretti, Présidente du CSE et Directrice des Affaires Sociales, ayant visiblement du mal à saisir toutes les finesses de la législation française, l'inspection du travail s'est donné la peine de lui écrire pour lui rappeler les obligations de l'employeur en la matière.
Vos élus CGT ne laisseront pas la direction Canon bafouer le droit d'expression des représentants du personnel. |
