Info/consult
Projet Mercure
OUVERTURE DE L’INFORMATION CONSULTATION DU CSE
C’est parti ! La procédure d’information et consultation du CSE sur le projet MERCURE a commencé le 19 mars dernier.
Nous voilà donc repartis dans le marathon des réunions de CSE, des négociations de mesures de reclassement, des analyses de rapports d’expertise de l’ensemble du projet afin de vérifier sa cohérence et ses impacts sociaux, sans oublier ses conséquences en termes de conditions de travail à venir ; ajoutons les séances de brainstorming pour proposer des amendements au texte initial et vous aurez un aperçu de la charge de travail qui attend les représentants du personnel.
Le 25 mars, vos élus du CSE ont donc assisté à une réunion avec l’expert JDS ALTEO mandaté pour effectuer cette expertise.
Le cabinet JDS ALTEO connait bien notre secteur d’activité et la façon dont nous sommes structurés car il a travaillé sur les PSE des sociétés RICOH et TOSHIBA qui sont, comme vous le savez, nos concurrents. C’est d’ailleurs un des arguments qui a amené les élus du CSE à choisir ce cabinet, composé en majorité d’avocats et de juristes pour l’entité JDS. ALTEO étant l’entité spécialisée dans le domaine des conditions de travail.
D’ores et déjà, le cabinet peut commencer à travailler car l’ensemble des documents principaux relatifs au projet Mercure lui a été remis.
Comme vous le savez, plusieurs catégories professionnelles sont visées par le plan et uniquement dans la division Workspace. La question des catégories professionnelles, et donc de la délimitation des groupes de salariés impactés, est importante dans le projet MERCURE dans la mesure où le plan ciblerait des postes, voire, de façon parfois ambiguë, des salariés eux-mêmes. Par exemple, on sait que les commerciaux IDF sont visés par le plan mais il n’est pas certain que les commerciaux ITCG ne soient pas concernés si on se place d’un point de vue purement légal. C’est une question sur laquelle l’expert doit travailler d’un point de vue essentiellement juridique.
Cette problématique avait déjà été largement abordée lors du plan RELANCE de 2021. Selon la méthodologie utilisée par la Direction, l’expert devra examiner la licéité de la sélection des catégories professionnelles impactées.
La méthode de travail de l’expert est toujours la même. Cela commence par la réalisation d’entretiens avec les salariés des services concernés par le plan afin de récolter un maximum d’informations pour pouvoir ainsi construire le rapport le plus complet. Un questionnaire sera aussi envoyé, en plus de l’entretien, pour compléter ce travail. Nous invitons les salariés concernés à participer largement aux rendez-vous qui vous seront fixés et à parler librement aux experts qui sont sélectionnés par vos organisations syndicales et tenus à un devoir de réserve. Le travail d’expertise pourra nous permettre d’avoir une vision plus claire des conséquences du plan sur les conditions de travail à venir (qui, pour Biz Ops, sont déjà bien préoccupantes et qui se dégradent pour les commerciaux avec CPQ) .
Dans le même temps, au fur et à mesure de l’avancée du plan, vos élus seront amenés à négocier à la hausse les conditions de départ des volontaires ou des salariés désignés.
Vous l’aurez compris, vos élus CGT ont besoin de vous pour veiller au bon déroulement de ce projet MERCURE, dans le respect des salariés concernés et des règles de droit qui régissent les PSE. Nous avons besoin de votre soutien pour mener à bien, face à la Direction, les négociations sur les impacts personnels et professionnels pour ceux qui restent, et sur les conditions de départ pour ceux qui quitteront l’entreprise.
Le 22 mai, la procédure d’information et consultation arrivera à son terme. L’expert aura rendu son rapport et les élus du CSE devront alors faire part de leur avis motivé sur le projet MERCURE et démontrer le bien-fondé de leurs préconisations.
