Plan MERCURE
Point d'étape
Le projet MERCURE continue bel et bien dans sa lancée, et a déjà fait l’objet de plusieurs réunions de CSE avec la direction et le cabinet d’expertise. Les salariés ont été informés lors de deux réunions d’information initiées par la direction, début avril.
Les courriels informant les salariés directement impactés par le projet leur ont déjà été envoyés mais, pour vos élus, rompus à l’exercice, toute réorganisation nécessite une attention toute particulière lorsqu’elle impacte des suppressions de postes, qu’elles soient subies ou non.
La DRIEETS, autorité compétente pour apprécier et valider les projets de réorganisations, a d’ores et déjà adressé plusieurs courriers à la Direction de CANON France, pour l’interpeller sur différents points d’achoppement tels que la clause de confidentialité imposée par la direction sur certains documents, la notion de catégorie professionnelle impactée et le périmètre impacté. Par ailleurs, la DRIEETS doit apprécier si les éléments concernant les impacts sur les conditions de travail et les mesures associées pour y remédier, sont suffisamment étayés et à la hauteur des moyens de l’entreprise puis du groupe.
Rappelons que la DRIEETS ne peut se prononcer sur le motif économique qui pousse une entreprise à supprimer des postes mais peut apprécier le périmètre dans lequel les postes sont supprimés afin de contrôler que l’employeur n’exerce pas un ciblage sur un type de salariés ou d’un service.
La DRIEETS peut également intervenir sur la pertinence des critères d’ordres de licenciements retenus par l’employeur, le périmètre d’application des critères d’ordres en cas d’absence d’accord collectif (comme chez CANON France), les moyens alloués aux reclassements…
Ainsi, lors du CSE ordinaire du mercredi 24 avril, le CSE a demandé à la direction de CANON France de lui apporter des informations complémentaires dans le cadre du plan MERCURE.
Les élus du CSE, assistés par l’expert nommé pour le plan, JDS-ALTEO, ont considéré que les informations fournies par CANON France dans sa note économique ne suffisent pas, à ce stade, à apprécier l’ensemble du projet notamment :
- en termes de justification économique du projet
- en termes d’efficacité : ce projet permettra-t-il vraiment de renouer avec la rentabilité ?
- en termes de conditions de travail : comment les départs des salariés vont-ils impacter les conditions de travail des salariés qui vont rester ?
Une réunion est organisée ce lundi 30 avril entre la DRIEETS, les élus du CSE et le cabinet JDS-ALTEO pour discuter du projet MERCURE. Nous vous tiendrons informés de la teneur des échanges dans une prochaine communication.
