Index = InÉgalité

L’index Égalité F/H discrédité par la Cour des Comptes

Dans un rapport public publié le 17 janvier, la Cour des Comptes vient de confirmer ce que nous affirmons depuis des années : l’index égalité Femmes/Hommes, mis en œuvre en septembre 2018, est un outil bidon qui « tend à invisibiliser les inégalités réelles entre femmes et hommes ».

On peut ainsi lire dans le rapport de la Cour des Comptes qu’une entreprise « qui octroie une rémunération globale annuelle de 32 000 € pour les hommes et de 30 400 € pour les femmes pratique un écart de 5% entre le salaire moyen des deux sexes ; mais, avec l’application du seuil de pertinence de 5%, cet écart n’est finalement pas pris en compte dans le calcul de l’indicateur ; ce seuil de pertinence doit être rapproché de l’écart salarial résiduel moyen entre femmes et hommes, dont la dernière estimation est de 4,3% ; l’application d’un seuil de 5% revient donc à largement gommer les inégalités salariales moyennes ».

Cette anomalie avait déjà été soulevée en 2021 par la CGT qui considérait ce point comme « une véritable supercherie », tout comme le barème utilisé pour le calcul. Le fait que l’index compare le pourcentage de femmes et d’hommes augmentés au lieu de comparer les montants d’augmentation spécifiques des hommes et des femmes est également dénoncé depuis des années par notre syndicat depuis des années.

La CGT a aussi démontré que cet outil occulte de manière flagrante les écarts structurels entre genres car l’essentiel des écarts entre les femmes et les hommes tient au fait que les femmes et les hommes n’occupent pas le même type d’emploi, ce dont l’index égalité F/H ne tient absolument pas compte.

La Cour des Comptes, quant à elle, constate que « les entreprises qui déclarent leur index ne sont pas nécessairement plus vertueuses en matière d’égalité professionnelle » et que « l’instauration de l’index n’a par ailleurs pas d’effet détectable sur les inégalités femmes-hommes dans les entreprises concernées durant les premières années après sa mise en place ».

Le rapport souligne également que les sanctions prévues (jusqu'à 1% de prélèvement sur la masse salariale) ne sont généralement pas appliquées quand les résultats de l’index ne sont pas conformes à l’attendu. En effet, entre 2021 et 2024, seulement 120 pénalités ont été infligées, ce qui représente un nombre très faible si on le compare aux plus de 30 000 interventions réalisées sur la période concernant l’égalité professionnelle. Les magistrats de la Cour constatent d’ailleurs que « les interventions des services du ministère du travail n’aboutissent donc que de manière très marginale à des sanctions financières ».

Au final, le rapport de la Cour met en évidence le fait que l’index égalité F/H est « un index de façade dont la logique de résultats n'est pas probante ».

En octobre 2023, ce dispositif défaillant avait été remis en cause par la première ministre de l’Époque, Elisabeth Borne, qui avait donné 18 mois aux partenaires sociaux pour faire évoluer l’index. Depuis, les gouvernements se succèdent, l’égalité Femmes/Hommes n’est plus une priorité et le dossier semble avoir fini aux oubliettes…