ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé CENTRAL D'ENTREPRISE
SÉANCE DU LUNDI 28 FEVRIER 2005

 

 

 

1. Communication du rapport d’ensemble sur l’activité de l’entreprise pour l’exercice 2003 et 2004 (Art L. 432-4 du Code du Travail).

2. Communication du bilan du travail a temps partiel pour l’exercice 2003 et 2004.

3. Communication du rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise pour l’exercice 2003 et 2004. (Articles L. 432-3-1 et D. 432-1 du code du travail).

4. Communication du bilan central 2003 (Art L.438-1 et R.438-1 du Code du Travail).

5. Information concernant la politique de reconditionnement des produits Canon.

6. Quel est le dispositif de contrôle mis en place par l’entreprise dans le cadre de l’utilisation d’Internet, messagerie électronique, téléphone. (Art. L.432-2-1 du Code du Travail).

  • Avis du CCE relatif au projet de charte internet.

7. Procédure de droit d’alerte,

  • Compte rendu de la commission économique du 21 janvier 2005.

8. Informations concernant la politique de sous-traitance et de délégation de maintenance de parcs machines.

9. Informations relatives a la gestion automatisée des interventions techniques en clientèle, Closing Data Service.

10. Résultats du 2ème semestre et de l’année 2004 pour les sociétés de l’UES.

11. Examen des comptes annuels de l’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2004,

  • Désignation de l’expert comptable conformément aux dispositions de l’article L. 434-6 du Code du Travail.

12. Examen des comptes prévisionnels de l’entreprise pour l’exercice 2005,

  • Désignation de l’expert comptable conformément aux dispositions de l’article L. 434-6 du Code du Travail.

13. Présentation des orientations économiques et sociales de l'entreprise pour l’année 2005,

13.1 Objectifs commerciaux, communication du Chiffre d’Affaires et Marge Brute des établissements.

13.2 Plan d’effectif 2005.

13.3 Montant de la masse salariale prévisionnelle.

13.4 Quelles sont les modifications en terme d’organisation prévues pour 2005 ?

13.5 Quels sont les projets qui, en fonction des orientations de Canon Europa, seront appliqués prochainement ?

14. Communication des pay-plans commerciaux.

15. Rapport semestriel sur les effectifs (2ème semestre 2004).

16. Désignation d’un membre de la commission ASC.

17. Avis du CCE sur le projet relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel.

18. Procédure d’information et consultation du CCE relative au projet de regroupement des entités grands comptes nationaux du CBSC IDF et Comptes stratégiques de Canon France au sein de Canon France.

19. Redressement fiscal Canon France

  • Communication du montant du redressement et de la réserve de participation.

20. Informations de la direction.

  • Planning de la commission prévoyance.

21. Informations du secrétaire.