1. Procédure d’information consultation relatif a la sous-traitance de maintenance technique :

• 1.1 Remise de l’annexe relative aux parcs sous-traités en terme de maintenance technique.

• 1.2 Communication du parc machine par CBC, par district et par segment.

• 1.3 Répartition de l’activité technique par CBC et par segment.

• 1.4 Que représente le coût de la prestation FMA (base de facturation, coût pièces détachées).

• Comparatif si cette prestation était assurée par le réseau direct.

• 2.1Arrêt des contrôles excessifs de l’activité du personnel.

• Prise en compte des temps de formation, de réunions, des tâches administratives dans le temps de travail pour la population commerciale et technique.

• 3.1 Objectif CA et MB des établissements pour 2006.

• Communication des pays plans commerciaux.
• Communication de la masse salariale prévisionnelle des établissements de l’UES pour les exercices 2005 et 2006.

• Réponse de la direction suite aux démarches effectuées auprès de l’administration.

• Planning des réunions avec des membres de la commission.

7. Procédure d’information consultation relative a un projet de fusion de la société CCI France au sein de Canon France,

• Réponses aux questions formulées par les instances.
• Compte rendu de la commission de concertation du mardi 13 décembre 2005.

• Le point concernant la demande de travaux dans les locaux des instances.

• 10.1 Bilan social Canon France.

• 10.2 Bilan social du CBC Ile de France.