1.1 La dissolution de
la société CCI a-t-elle été effectuée auprès de tribunal de
commerce ?
1.2 Présentation des
réponses aux questions formulées par les instances.
1.3 Nombre de postes
effectivement supprimés dans les deux ans à venir et production d’organigrammes
rectifiés en fonction de la suppression des postes.
1.4 Réponses aux questions formulées par
courrier au PDG Canon France le 10 mars 2006 :
1.4.1 Précisions
concernant les 16 postes supprimés compte tenu que l’information
communiquée est incomplète.
1.4.2. Communication
de l’organigramme de la DAF et de la DRH précisant les fonctions
et postes supprimés à l’issue
de la fusion.
1.4.3 Précisions
concernant les dates effectives de départ.
1.4.4 Conformément
aux dispositions légales, précisions concernant les raisons
économiques de ces suppressions de
postes et dispositions envisagées pour pallier à leurs
conséquences (redécoupe de secteurs, réorganisations, etc).
1.5 Compte tenu du nombre de postes
supprimés, est-il envisagé de mettre en œuvre un livre 3.
