2. Respect du code du travail et des conventions en matière de rémunération et de coefficients hiérarchiques,

• Information de la Direction relative au déroulement de la procédure de régularisation.
• Dispositions envisagées par l’entreprise concernant le système salarial de la population commerciale.

3. Respect de la procédure " plan d’appréciation - plan de marche " destine aux commerciaux de l’UES dans le cadre de la non réalisation de leurs objectifs.

4. Communication du résultat de l’enquête européenne effectue auprès du personnel conformément aux engagements du président du CCE.

5 . Quelle est la latitude laissée par la Direction Générale Canon aux Présidents des CBC en matière d’investissements.

• Investissements envisagés en 2006 au niveau de chaque établissement.

• Compte rendu de la commission économique du 19 janvier 2006.

• Communication du nombre de contrats de " professionnalisation " ou autres contrats " jeunes " par établissement.

• Proposition d’accord relatif au budget dotation sociale des Comités d’Établissements de l’UES à 1,18 %.
• Transfert de la dotation des congés payés du CE Canon vers le CCE.
• Attribution d’un budget de fonctionnement pour le CCE.

• Nature et contenu des stages de coaching pour les encadrants et stages techniques qualité de service.

12. Procédure d’information consultation relative a la sous-traitance des commandes de consommables.

• Quantification à temps plein dans les CBC.

13. Procédure d’information consultation relative a la sous-traitance de la maintenance technique conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code du Travail.

• Présentation du projet soumis dans le cadre de la procédure d’information consultation.
• Actualisation des informations déjà fournies.
• Valorisation et quantification de la valeur ajoutée.
• Précisions sur le projet de sous-traitance (type de produits et volume).
• Précisions sur la gestion des effectifs pour le remplacement des collaborateurs susceptibles de quitter l’entreprise jusqu’en 2008
• Avis du C.C.E.