ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé CENTRAL D'ENTREPRISE
Séance du  jeudi 9 novembre 2006

 
1. Arrêt des pressions exercées par m. Chrétien a l’encontre des représentants du personnel CGT.

2. Réponse de la direction relative a la prise en charge par l’entreprise d’une mission d’expertise sur les conditions de travail positionnée au niveau du CCE.

3. Composition de la commission du CCE visant à faire respecter les droits fondamentaux dans l’entreprise.

4. Information de la direction concernant le prêt de main d’œuvre entre établissements de l’ues canon ou filiales.

5. Population commerciale, (Présence de M. Masachs)
  • Informations concernant le " turn-over " des commerciaux par établissement de l’UES.
  • Modification concernant les seuils d’accueil au niveau salarial pour la population Commerciale.
  • Remise en cause du système d’attribution des primes commerciales.

6. Bilan des actions de formation de la population technique de 2003 à 2006,

  • Nature des stages, nombre de techniciens et volume d’heures.

7. Procédure d’information consultation relative au projet " ORACLE " conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code du Travail.

  • le point concernant la procédure en référé engagée devant le TGI de Nanterre,

  • Communication d’un projet global concernant l’ensemble des établissements de l’ues,

  • Nom du Cabinet désigné pour effectuer l’expertise en nouvelles technologies.

8. Procédure d’information consultation relative a la sous-traitance de la maintenance technique conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code du Travail,

  • Avis du CCE.

9. Respect des conventions collectives en termes de positionnement hiérarchique.

  • Respect des dispositions relatives au préavis.

10. Compte rendu de la commission logement du CCE réunie le 25 octobre 2006.

11. Respect des normes environnementales exigées par le groupe Canon,
  • Un certain nombre de normes ne sont pas respectées et peuvent générer des conséquences nocives sur la santé des salariés (exemple : bac de récupération des encres usagées).

12. Information de la direction concernant la nouvelle politique véhicules.

13. Le point concernant la procédure déplacements professionnels.

14. Présentation du rapport semestriel sur les effectifs (1èr semestre 2006).

15. Communication des effectifs 2004 et 2005 par établissement et catégories Professionnelles.

16. Résultats commerciaux du premier semestre 2006.

17. Informations du Président.

18. Informations du Secrétaire.