A la date de l’élaboration de l’ordre du jour, la formulation du point 3 sous cette forme ne préjuge pas de la décision du Tribunal qui doit intervenir le 11 janvier 2010 et qui peut être de nature à modifier le périmètre de la consultation.  

- Conséquences eu égard aux procédures d’information consultation des instances en cours.

      3.1   Communication de tous les poids de zone et des parcs machines attribués aux commerciaux en 2010.

3.2   Liste des salariés affectés aux secteurs verticalisés.

3.3   Présentation de la nouvelle couverture géographique de la force de vente au niveau de l’UES.

3.4   Conséquences de la verticalisation sur le potentiel et la rémunération des commerciaux « office » (transfert de comptes au profit de commerciaux « verticalisés »).

- Comment la direction envisage t’elle de compenser la perte au niveau de leur rémunération.

 4.  Pay-plan commercial géographique,

4.1   Communication de l’annexe présentée le 21 décembre 2009 aux membres du CCE par M. Dauman.

4.2   Bilan de l’activité commerciale géographique sur l’exercice 2009.

     - Présentation d’un tableau de synthèse mensuel de la POP, de la POS et de la PAT par CBC.

4.3   Le point concernant la prise en compte des reliquats dans la rémunération 2009.

4.4   Information concernant le turn-over commercial en 2009.

4.5   Communication du barème minimum conventionnel Cadre 2009 et nombre de salariés ayant eu une régularisation en 2009 (communication du montant).

4.6   Nature des modifications envisagées sur le pay-plan en 2010.

4.7   En cas de modification substantielle ayant des conséquences sur la rémunération et/ou le contrat de travail, ouverture d’une procédure d’information consultation.

       - En cas de refus, mandatement du secrétaire pour engager une procédure en référé auprès du TGI.

        - Présentation du projet de rapport.