Séance du mercredi 20 juin 2012.

Le point concernant la situation et l’accident de monsieur N. Paule survenu le 19 juillet 2012 dans les locaux de Canon Limonest,

Quelles sont les raisons qui ont conduit la Direction à ne pas informer le CHSCT de cet accident?

Communication au CHSCT de tous les éléments relatifs à cet évènement (rapport d’intervention, mails, courriers, contenu de l’entretien etc..).

Pour quelles raisons la Direction n’a-t-elle toujours pas répondu au courrier du CHSCT daté du 20 Aout 2012 ?

Arrêt des pressions morales exercées à l’encontre de M. Paule.

Pour quelles raisons Mme Agullo, ainsi que M. Anjubault n’ont pas portés assistance à M. Paule lors de cet accident ?  

Information et consultation du CHSCT sur le projet Therefore,

Présentation du projet et de ses conséquences sur les conditions de travail.

Avis du CHSCT (sous réserve des éléments fournis par la direction).

Le point relatif à la mise en place de nouveaux moyens et de nouvelles organisations au niveau de l’UES Canon pour sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du réseau direct BIG en application de l’article L 4612-9 du code du travail,

Conséquences relatives au report du déploiement d’Oracle.

Le point concernant le plan d’adaptation lié a cette mise en place.

Communication des éléments demandés par le Comité et cités dans la motion entérinée par les membres lors de la réunion du 13 juin 2012.

Informations de la Direction.

Informations du Secrétaire.