ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé D'ENTREPRISE
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU  8 NOVEMBRE 2012 

1.    APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ D’ENTREPRISE DU 18 OCTOBRE 2012.

2.    INFORMATION EN VUE D’UNE CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACQUISITION DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE SA PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE SAS.

3.    INFORMATION SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ OCÉ BUSINESS SERVICES SA EN SAS.

4.    INFORMATION EN VUE D’UNE CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE.

5.    INFORMATION EN VUE D’UNE CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE FINANCEMENT.

6.    REPONSES DE LA DIRECTION AUX PREOCCUPATIONS DES MEMBRES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS LEGALES REGISSANT UNE PROCEDURE DE DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE.

7.    INFORMATIONS DE LA DIRECTION.

8.    INFORMATIONS DU SECRETAIRE.