1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ D’ENTREPRISE,
1.1 Procès-verbal de la réunion extraordinaire du 8 novembre 2012.
1.2 Procès-verbal de la réunion ordinaire du 15 novembre 2012.

2. DÉROULEMENT DES PROCÉDURES D’INFORMATION CONSULTATION LIÉES AU PROJET D’INTÉGRATION OCÉ PAR CANON.
2.1 Intervention d’un expert sur les différents projets soumis à l’information consultation des instances.
2.2 Projet de lettre de mission.
2.3 Réponse de la Direction.

3. PROJET DE REORGANISATION POST FUSION.
- A quel titre la direction déploie-t-elle le projet de réorganisation post fusion alors que les instances n’ont pas été informées et consultées, et reclasse d’ores et déjà du personnel dont le poste est supprimé ?

4. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACQUISITION DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE SA PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE SAS
4.1 Réponses aux questions formulées par les membres le 8 et le 21 novembre 2012.
4.2 Mission d’expertise du cabinet SECAFI entérinée par les membres le 15 novembre 2012.

5. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE,
- Réponses aux questions formulées par les membres du CE.

6. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE FINANCEMENT,
- Réponses aux questions formulées par les membres du CE.

7. REPONSES DE LA DIRECTION AUX PREOCCUPATIONS DES MEMBRES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS LEGALES REGISSANT UNE PROCEDURE DE DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE.
- Réponses aux questions formulées par les membres du CE.

8. INFORMATIONS DE LA DIRECTION.

9. INFORMATIONS DU SECRETAIRE.