ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

COMITé D'ENTREPRISE

SÉANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013

1.    ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES,

1.1 Présentation des orientations annoncées lors des kick-off du mois de janvier 2013 et communication des annexes présentées.

1.2 Nature des projets envisagés et conséquences sur l’organisation, l’emploi et les conditions de travail.

2.    PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACQUISITION DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE SA PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE SAS

2.1 Quelles sont les raisons qui ont conduit à la modification du projet présenté au C.E. concernant l’acquisition des actions OCE ?

2.2 Quelles sont les conséquences de ce changement au regard du projet présenté au C.E. ?

2.3 Présentation des modifications apportées au projet initial et impacts sur les comptes de Canon France.

2.4 Présentation du nouveau calendrier du fait de cette modification.

2.5 Analyse des impacts de ce changement au regard de la mission de l’expert ?

3.    PROCEDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIETE CANON FRANCE DE LA SOCIETE OCE FRANCE

3.1 Réponses aux questions formulées par les membres le 26 novembre et le 10 décembre 2012 et communication des documents manquants (annexe jointe).

3.2 Communication de l’étude comparative relative aux statuts, accords et usages d’entreprise du personnel Canon et Océ.

3.3 Le point sur l’avancement de l’expertise.

4.    PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE FUSION PAR LA SOCIÉTÉ CANON FRANCE DE LA SOCIÉTÉ OCÉ FRANCE FINANCEMENT,

 - Réponses aux questions du CE.

5.    INFORMATIONS DE LA DIRECTION.

6.    INFORMATIONS DU SECRETAIRE.