ORDRE DU JOUR DE  RÉUNION  

CHSCT
SÉANCE DU MERCREDI 06 FEVRIER 2013  

 

1.      Approbation des procès-verbaux des réunions du CHSCT,

1.1 Séance extraordinaire du mercredi 12 décembre 2012.

1.2 Séance ordinaire du mercredi 19 décembre 2012.

2.      Présentation des orientations économiques et sociales de l’entreprise pour le 1er semestre 2013,

> Nature des projets et conséquences sur l’organisation et les conditions de travail du personnel.

3.      Communication du plan d’investissement pour l’année 2013,

3.1 Communication du plan d’investissement lié à la maintenance et à l’entretien des locaux.

3.2 Communication du plan d’investissement lié au plan de prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

3.3 Communication des budgets détaillés et validés.

4.      Programme annuel de prévention des risques professionnels pour l’année 2013,

4.1 Quelles sont les orientations de la direction en termes d’amélioration des conditions de travail ?

4.2 Respect de la forme légale relative à l’évaluation des risques professionnels qui doit être effectuée une fois par an.

4.3 Quelles sont les mesures de prévention envisagées par la direction relatives aux problématiques liées aux postures, aux gestes, et aux risques psychosociaux ?

4.4 Préconisations des membres du CHSCT.

5.      Le point relatif à l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,

> Informations de la direction et communication des mises à jour effectuées.

6.      Situation de risques graves sur la santé pour le personnel au sein d’OKS C&I, GEO IDF et Région,

6.1 Quelles sont les mesures immédiates que compte mettre en place la direction pour pallier aux situations inacceptables (état de stress intense, manque de formation, surcharge de travail, manque de soutien et de support, effectif irrégulier, turn-over de personnel incessant, etc.) au sein de cette division et notamment pour OKS (Siège et régions) ?

6.2 Communication du plan d’action d’accompagnement détaillé pour 2013.

6.3 Communication des orientations de la direction concernant l’organisation et les effectifs de cette division pour 2013.

6.4 Que compte faire la direction pour pallier le retard pris depuis la mise en place d’Oracle ?

6.5 Communication des effectifs prévisionnels 2013 pour cette division.

6.6 Communication du tableau relatif à la situation intérimaire au sein de cette division.

7.      Détérioration des conditions de travail sur Canon France Sud-est,

7.1 Arrêt des discriminations à l’égard d’un élu de Canon France Sud-est.

7.2 Arrêt des menaces verbales du responsable technique envers le personnel.

7.3 Réponses de M. Rondeau qui s’est engagé lors de la réunion DP de décembre à voir le dossier et à apporter des réponses (pas de réponse lors de la réunion DP de janvier).

8.      Bâtiment Canon RCC Courbevoie,

8.1 Informations de la direction relatives à l’étude en cours concernant les locaux du RCC.

8.2 La direction a-t-elle pris la décision de déménager le RCC ? 8.3 Communication des solutions envisagées par la direction.

 

9.      Informations concernant le projet de réorganisation du service DST,

> Conséquences sur les conditions de travail.

10.   Respect de la politique véhicules,

10.1 Absence de consultation du CHSCT concernant le Berlingo.

10.2 Forte incitation lors du renouvellement des véhicules pour commander le Berlingo.

10.3 Problème du Berlingo qui s’avère polluant, bruyant et encombrant en secteur urbain (4,20 m).

10.4 Demande d’ouverture d’une procédure d’information consultation du CHSCT concernant la politique véhicules et de choix des véhicules.

11.   Attribution de sièges ergonomiques et de boîtes de vitesse automatiques sur les véhicules,

11.1 Quels sont les critères d’attribution ?

11.2 Liste des personnes ayant obtenu un siège ergonomique et/ou une boite de vitesse automatique.

11.3 Quelles sont les demandes d’attribution en cours ?

11.4 Quel est le mode opératoire à suivre pour effectuer une demande.

11.5 Préconisations du CHSCT dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

12.   Procédure d’information et consultation du CHSCT sur les conséquences du projet de fusion Canon / Océ, sur les conditions de travail, les outils de travail et sur la santé des salariés.

13.   Communication des éléments demandés par les membres du CHSCT lors de la réunion extraordinaire de ce comité le 12 décembre 2012, dans le cadre du projet de fusion et d’intégration du personnel d’Océ,

13.1 Communication du document unique 2012 de la société Océ.

13.2 Identification et communication des facteurs de risques liés à l’intégration du personnel d’Océ, ainsi que les préconisations en termes de plan d’action.

13.3 Communication d’un document précisant quelles seront les modifications apportées en terme de process (utilisation d’e-day, LMS, etc) et d’organisation pour le personnel d’Océ durant la phase transitoire (intégration du personnel et nouvelle organisation post-fusion).

13.4 Communication des plans de réaménagement des locaux du fait de l’intégration de certaines catégories de personnel sur le site Canon de Courbevoie.

14.   Pose d’une porte semi-vitrée au RDC rue de l’industrie (entrée escalier) afin d’éviter les risques de chocs et de blessures corporelles.

15.   Problème de réapprovisionnement de certaines fournitures indispensables aux techniciens (bombes Carter, vitres, etc.).

16.   Informations de la Direction.

17.   Informations du Secrétaire.