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Ordre du Jour des Réunions du 10, 11, 12 et 25 juillet 2013 |
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1. EXAMEN DES COMPTES ANNUELS CANON FRANCE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012, (présence d’un expert du cabinet Sécafi à 10 h 00). 2. EXAMEN DES COMPTES PRÉVISIONNELS CANON FRANCE POUR L’EXERCICE 2013, (présence d’un expert du cabinet Sécafi). 3. PRESENTATION DES RESULTATS COMMERCIAUX CIG ET BIG DU MOIS DE JUIN 2013, 3.1 Détail CA et marge Brute par réseau de distribution 3.2 Résultats du 1er semestre 2013. 4. REPONSES DE LA DIRECTION AUX PRECONISATIONS FORMULEES PAR LES DELEGUES SYNDICAUX DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF (ARTICLES L. 1233-24-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL). 5. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 2323-15 DU CODE DU TRAVAIL, 5.1 Présentation du projet. 5.2 Réponses aux questions du CE. 6. PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU C.E. CANON FRANCE SUR LE PROJET DE PLAN D’ADAPTATION LIE A L’INTRODUCTION DE NOUVEAUX OUTILS A L’OCCASION DU PROJET DE REORGANISATION, 6.1 Présentation du Projet de Plan d’Adaptation. 6.2 Réponses aux questions du C.E. 7. PROCÉDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (NOMBRE DE SUPPRESSIONS D’EMPLOIS, CATÉGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNÉES, CRITÈRES D’ORDRE ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES LICENCIEMENTS AINSI QUE LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT PRÉVUES DANS LE PSE) 7.1 Présentation du projet d’accord en cours de négociation avec les organisations syndicales .7.2 Réponses aux questions du CE. 8. CONFIRMATION DE LA DÉSIGNATION ET DE LA MISSION DE L’EXPERT MANDATE LE 26 NOVEMBRE 2012. 9. MANDATEMENT DU SECRETAIRE DU CE POUR ENGAGER UNE PROCEDURE JUDICIAIRE DEVANT LE TGI DE NANTERRE.
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