1.1 Présentation du rapport d’expertise du cabinet SECAFI.

1.2 Réponse de la Direction aux préconisations formulées par les experts concernant les solutions alternatives.

1.3 Communication des informations demandées par les membres lors des réunions de CE.

1.4 En fonction des solutions alternatives retenues, et comme la direction s’y était engagée, adaptation du dispositif de mesures du PSE.

2. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’ACCORD RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ET AUTRES MESURES ACCOMPAGNANT LE PROJET DE RÉORGANISATION DE CANON FRANCE,
(Pièce jointe projet d’accord de PSE)

2.1 Précisions concernant l'annexe 1 transmise le 15 novembre 2013 qui présente les 79 catégories professionnelles et les postes potentiellement supprimés complétée des informations suivantes :
  Répartition des suppressions de postes par agence, avec le nombre de postes vacants et le nombre de salariés susceptibles d'adhérer au dispositif de départ volontaire à la retraite ou en préretraite.

2.2 Réponse aux demandes d’amendement formulées par la CGT (courrier du 21 11 2013 au DRH) concernant :

2.2.1 Les catégories professionnelles ;

2.2.2 Les critères d’ordre des licenciements ;

2.2.3 Le dispositif de volontariat ;

2.2.4 Les mesures de préretraite ;

2.2.5 Mesures d’accompagnement en faveur d’un reclassement ;

2.2.6 Les actions d’accompagnement spécifique ;

2.2.7 Mobilité externe ;

2.2.8 Indemnités de licenciement ;

2.2.9 La commission de suivi et durée du PSE.

2.3 Précisions concernant les engagements formulés par le Président dans le communiqué adressé au personnel en date du 6 décembre 2013 :

2.3.1 Engager, à partir de 2014, une négociation afin d'adapter notre accord de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, et notamment le régime de préretraite totale qu'il comporte. Ceci afin de permettre des solutions aux collaborateurs qui n'auraient pas pu en trouver à l'issue du P.S.E.

2.3.2 Mutualiser les mesures de formation de reconversion ou d'adaptation prévues au P.S.E, dans l'objectif de conforter les collaborateurs dans leurs capacités à changer de métier, en particulier dans le cadre d'un reclassement interne.

2.3.3. Engager, à partir de 2014, une négociation sur le thème du télétravail avec comme objectif, aux conditions qui seront précisées par le futur accord, de permettre une meilleure articulation des temps professionnels et personnels.

2.3.4 Permettre à la commission paritaire de suivi du P.S.E dont les compétences seront élargies en ce sens, de construire une réponse adaptée pour les salariés dont la situation particulière, malgré la mise en œuvre des mesures de reclassement prévues au P.S.E, les laisserait sans solutions.

2.4 Liste des postes créés avec précision de la position hiérarchique (classification).

2.5 Calendrier prévisionnel des licenciements.

2.6 Demande d’avis (sous réserve des réponses apportées par la Direction).