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Ordre du Jour de la Réunion du 12 février 2015 |
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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CE, 1.1 Réunion ordinaire du CE du jeudi 15 janvier 2015. 1.2 Réunion extraordinaire du CE du mercredi 28 janvier 2015 (sous réserve de disponibilité).
2. EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE L'ENTREPRISE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014, * Désignation de l'expert-comptable (article L. 2325-35 du Code du Travail).
3. EXAMEN DES COMPTES PRÉVISIONNELS DE L'ENTREPRISE POUR L'EXERCICE 2015, * Désignation de l'expert-comptable (article L. 2325-35 du Code du Travail).
4. COMMUNICATION DU MONTANT DE LA MASSE SALARIALE ET DE LA DADS RELATIVES A L'EXERCICE 2014.
5. COMMUNICATION DE LA MASSE SALARIALE PREVISIONNELLE RELATIVE A L'EXERCICE 2015.
6. CONSULTATION DU C.E. SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L'ENTREPRISE (article L.2323-7-1 du code du travail). 6.1 Modalités de déroulement de la procédure d'information consultation du CE, 6.1.1 Le point concernant la disponibilité des informations dans la base de données unique. 6.1.2 Calendrier lié à la consultation et échéance pour formuler des propositions alternatives et délai de réponse de l'organe de Direction. 6.1.3 Planning et nature des travaux du groupe GPEC. 6.2 Conséquences sur l'emploi et l'évolution des compétences : 6.2.1 Présentation des grandes tendances en termes de gestion des ressources humaines :
6.3 Conséquences sur l'organisation du travail. 6.4 Conséquences sur le recours à la sous-traitance, aux contrats temporaires et aux stagiaires. 6.5. Information et consultation sur le projet de Plan de Formation 2015, 6.5.1 Présentation des conséquences des orientations stratégiques de l'entreprise sur la formation professionnelle à 3 ans. 6.5.2 Présentation du plan de formation 2015.
7. POLITIQUE COMMERCIALE, 7.1 Communication des plans de rémunérations variables 2015 : Comment se fait-il que des commerciaux n'aient toujours pas reçu le détail de leur Poids de Zone (Tableau avec le détail des points par machine) malgré l'engagement de la Direction lors du CE du 22 12 2014.
7.2 Pay plan des RRV BIG : non-respect de l'article L.2323-27 du Code du Travail relatif à la consultation du CE concernant les modes de rémunération et notamment pour le PRV des RRV 2015 . 7.3 Pay-plan commercial Géographique, 7.3.1 Chiffre d'affaire POP, POS, PAT réalisés par mois en 2014 par région. 7.3.2 Montant des primes versées par mois (sauf PAT qui est au trimestre) pour chacune de ces primes par région 2014 et comparatif 2013. 7.3.3 Nombre de vendeurs ayant touché la POP, la POS et la PAT par région.
8. MODIFICATIONS DU PAY-PLAN C&I SANS CONSULTATION PRÉALABLE DU C.E. 8.1 Respect des dispositions légales et des engagements de la Direction. 8.2 Position de la Direction 8.3 Mandatement du Secrétaire pour engager une procédure judiciaire. 8.4 Evolution de la masse salariale de la division entre l'exercice 2013 et 2014.
9. COMMUNICATION DES RÉSULTATS COMMERCIAUX DU MOIS DE DECEMBRE 2014 ET JANVIER 2015 POUR LES DIVISIONS CIG, BIG ET PPG. - Détail Chiffre d'Affaire et Marge Brute par réseau de distribution.
10. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE AU PROJET DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE AU POSTE DE TECHNICIEN SAV ET IMPOSSIBILITE DE RECLASSEMENT DE M. MICHEL SAGNIER, MEMBRE DELEGUE DU PERSONNEL (Article L.2421-3 du code du travail). 10.1 Audition de M. Michel Sagnier. 10.2 Avis des membres du C.E. pour le mandat de membre Délégué du Personnel.
11. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PSE, 11.1 Compte-rendu de la commission de suivi du PSE réunie le 11 février 2015. 11.2 Bilan de la mise en œuvre du PSE conformément aux dispositions légales. 11.3 Nombre de suppressions de postes effectuées et justification des écarts entre les suppressions envisagées dans le projet et celles réalisées. 11.4 Détail nominatif des salariés qui sont dans le dispositif de PSE (télétravail, dispensé d'activité, préretraite, etc.). 11.5 Communication de l'intégralité de la liste des postes qui ont été pourvus depuis le 1er janvier 2014. 11.6 Liste des postes vacants ou créés non pourvus à ce jour.
12. INFORMATION DE LA DIRECTION SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE LA SOLUTION UNIFLOW.
13. PRESENTATION DES ORIENTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA DIRECTION SERVICES ET SUPPORT (présence de Hubert Bro à 16h00) - Conséquences sur l'emploi et l'évolution des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
14. SERVICE EXPERIENCE (présence de M. Hubert Bro), 14.1 Le point concernant la mise en place de Service Expérience. 14.2 Bilan de la mise en place de la Task Force.
15. INFORMATION ET CONSULTATION RELATIVE A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION AUX DIFFERENTS REGIMES D'ASTREINTE EXISTANTS AU SEIN DE LA SOCIETE CANON FRANCE 15.1 Présentation de l'accord 15.2 Avis des membres
16. INFORMATION ET CONSULTATION RELATIVE À LA DÉCLARATION DES EMPLOIS HANDICAPÉS POUR 2014.
17. INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES QUALIFICATIONS, - Présentation du document.
18. CONSULTATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PLAN D'ACTION LIE AU CONTRAT DE GENERATION POUR L'EXERCICE 2014 (Article L.5121-12 du Code du Travail).
19. PRESENTATION DE L'ENQUETE " YOUR VOICE " 2014 ET DES PLANS D'ACTIONS ENVISAGES.
20. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION LOGEMENT DU 19 JANVIER 2015
21. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE DU 29 JANVIER 2015.
22. EMPLOI, 22.1 Communication des entrées et sorties du personnel du mois de janvier 2015. 22.2 Communication de la liste des stagiaires, apprentis, salariés en congés sabbatique, etc.
23. INFORMATIONS DE LA DIRECTION.
24. INFORMATIONS DU SECRÉTAIRE.
25. INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. SUR LE PROJET D'EVOLUTION DES REGLES DE LA GESTION DE LA PERFORMANCE 2015, 25.1 Point d'Etape 25.2 Réponses aux questions des membres
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