Sommaire

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1. MANDATEMENT D’UN EXPERT COMPTABLE (ARTICLE L.2323-35 DU CODE DU TRAVAIL).

2. MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU CE,
2.1 Le point concernant la disponibilité des informations dans la base de données unique.
2.2 Le point concernant la remise d’informations précises et écrites.
2.3 Calendrier lié à la consultation et échéance pour formuler des propositions alternatives et délai de réponse
de l’organe de Direction.
2.4 Articulation avec l’accord GEPP.

3. PRÉSENTATION DU BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL DE CANON FRANCE POUR L’EXERCICE 2017.

4. CONSULTATION DU C.E. SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE (Présence de M. Chapuis à 9h30).
4.1 Présentation annuelle des perspectives et objectifs du groupe Canon et de Canon Europe à 3 ans, en matière de marché / produits / services.
4.1.1 La déclinaison au niveau national.
4.1.2 Bilan et l'analyse des spécificités du marché français.
4.1.3 Déclinaison opérationnelle au plan national des objectifs commerciaux et marketing,
4.1.4 Objectifs Chiffre d’Affaires et Marge Brute et résultats financiers.
4.2 Conséquences de ces orientations sur l’activité commerciale, technique et administrative,
4.2.1 Division CIG (Présence de M. Perignon à 16h00).
4.2.2 Division Business Operations. (Reporté au C.E. du 23/03/2017)
4.2.3 Division BIG. (Présence de M. Stalin à 14h00).
4.2.4 Division Services et Support (Présence de M. Bouisson à 11h30).
4.2.5 Division PPG. (Présence de M. Gusman à 15H00).
4.2.6 Déclinaison sur les différentes B.U. du projet Shakespeare.
4.3 Conséquences sur l’emploi et l’évolution des métiers et des compétences :
4.3.1 Présentation des grandes tendances en termes de gestion des ressources humaines :
Evolution, par famille professionnelle, des emplois des métiers et des compétences.
Plan d’emploi à moyen terme (prévision annuelle et pluriannuelle en matière d’emploi).
Liste des nouvelles compétences dont Canon devra se doter, à moyen terme, pour pouvoir répondre à l'évolution du marché, des produits et des services ainsi que des futurs changements de méthodes de travail et de l'évolution de la politique commerciale.
Listes des métiers amenés à disparaitre ou à s'amenuiser du fait de l'évolution des produits et des services ainsi que des futurs changements de méthodes de travail et de l'évolution de la politique commerciale.
Présentation des orientations en matière d’évaluation du personnel.
4.4 Dispositif de GEPP mis en place pour accompagner l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences au regard de la stratégie de l’entreprise.
4.5 Conséquences sur l’organisation du travail.
4.6 Conséquences sur le recours à la sous-traitance, l’intérim, aux contrats temporaires et aux stagiaires.

5. INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
5.1 Présentation des conséquences des orientations stratégiques de l’entreprise sur la formation professionnelle (article L.2323-10 du code du travail).