Sommaire


Comité d'Entreprise

Ordre du Jour de la Réunion extraordinaire du 10 novembre 2017  

 

 

 

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU C.E. DU 19 OCTOBRE 2017

(sous réserve de disponibilité).


2. PROCEDURE D’INFORMATION ET CONSULTATION DU C.E. RELATIVE A LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EMPLOI
(articles L2323-15 et s. du Code du travail),
• Mandatement d’un cabinet expertise.
• Présentation des documents relatifs à cette consultation.


3. PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION RELATIVE À UNE MODIFICATION DES PAY-PLANS DU RESEAU DIRECT.

• Présentation des modifications apportées
• Avis des membres du C.E.


4. INFORMATIONS DE LA DIRECTION.


5. INFORMATIONS DU SECRÉTAIRE