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1. INFORMATION ET CONSULTATION DU CE RELATIVE AU PROJET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE
TRAVAIL DE M. M. G. (ARTICLE L. 2421-3), TITULAIRE DU MANDAT DE :
- Délégué du personnel suppléant,
et occupant le poste de chef de vente.
1.1. Audition de M. Michel Genin (art. R. 2421-9)
1.2. Avis des membres du CE
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