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- Procédure d'information et consultation sur le projet d'évolution de la société Canon France
- Ouverture de la procédure d'information et de consultation
- Présentation du projet
- Liste des documents disponibles sur la BDES et des documents et informations qui seront remis aux membres du CSE
- Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
- Mandatement de la CSSCT sur les sujets relevant de sa compétence
- Procédure d'information et consultation sur le projet de Plan de Départs Volontaires
- Présentation des mesures qui seront proposées à la négociation avec les organisations syndicales.
- Liste des documents et informations qui seront remis aux organisations syndicales en vue de la négociation
- Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure
- Mandatement d'un expert
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