Sommaire


Comité Social et Economique
Ordre du Jour de la Réunion du 5 novembre 2018

 

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  1. Procédure d'information et consultation sur le projet d'évolution de la société Canon France
    1. Réponse aux questions des élus
    2. Avis du Comité

  2. Procédure d'information et consultation sur le projet de Plan de Départs Volontaires
    1. Présentation de l’accord collectif signé avec les organisations syndicales ou du document unilatéral qui sera mis en place faute d’accord collectif.
    2. Réponse aux questions des élus
    3. Avis du Comité